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Fourniture de bennes ampliroll pour les stations d'épuration du sivom à sausheim et ruelisheim

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SIVOM de la Région Mulhousienne

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68200 MULHOUSE

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 23/03/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de la Région Mulhousienne.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 télécopieur : 03-89-59-75-70 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet : http://www.sivom-mulhouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sivom-mulhouse.fr .

Objet du marché : Fourniture de bennes ampliroll pour les stations d'épuration du Sivom à Sausheim et Ruelisheim

Caractéristiques principales :
Le marché est passé par voie de procédure adaptée en vertu des articles 27 et suivants, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un maximum pour la durée du marché de 45 000 euros H.T.

La consultation concerne un lot unique. Le marché est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Bennes de la station de Sausheim :

- Benne refus de dégrillage
- Bennes à sables

Bennes de la station de Ruelisheim :

- Benne à graisses
- Benne dégrilleurs fin
- Benne à sable
- Benne DIB bassin d'orage

L'ensemble de ces bennes sauf la benne DIB de Ruelisheim sont situées dans des locaux avec une atmosphère corrosive (H2S, NH3, etc...).

Les quantités feront l'objet de bons de commande durant le marché et dans la limite du montant maximum du marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'entrepreneur précise dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance. Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM. Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le Règlement de la Consultation téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 1808

Renseignements complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - Courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11
- Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

DELAIS DE RECOURS :

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, Avenue Kennedy - 68100 MULHOUSE. Fax : 03.89.59.75.70 ou par mail : contact@sivom-mulhouse.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour : " Fourniture de bennes ampliroll pour les stations d'épuration du Sivom à Sausheim et Ruelisheim - NE PAS OUVRIR" Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, Avenue Kennedy - 68100 MULHOUSE Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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