Élaboration du plan de paysage du petr coeur des hauts de france.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Correspondant : BOITIEUX CATHERINE, 7 RUE DES CHANOINES 80205 PERONNE. tél. : 0322847886, Courriel : c.boitieux@coeurdeshautsdefrance.fr ,
Objet du marché : élaboration du plan de paysage du petr coeur des hauts de france..
Lieu d'exécution : Péronne - Siège du PETR Coeur des Hauts de France, 80200 PERONNE.
Code NUTS : |FRE23|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Élaboration d'un plan de paysage composé d'un diagnostic partagé sur l'identification, la caractérisation et la qualification des unités et structures paysagères, de leurs dynamiques et de leurs enjeux, puis de la définition des objectifs de qualité paysagère et enfin de la construction d'un programme d'actions.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Une étude..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 juin 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est susceptible d'être financé en partie par des fonds européens. le petr financera le reste à charge.

le règlement des acomptes s'effectuera sur la base d'une demande de paiement. le montant des acomptes ne doit, en aucun cas, dépasser la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.

des demandes d'acomptes pourront être présentées une fois tous les deux mois. le montant sera déterminé sur la base d'un descriptif fourni par le titulaire qui détaillera les prestations effectuées et leur montant. il devra être validé par le pouvoir adjudicateur. une fois le descriptif validé et le montant arrêté, la demande d'acompte pourra faire l'objet d'une facturation. le règlement de la consultation en précise le détail.

le règlement des sommes dues interviendra par mandat administratif. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture validée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.

il sera mentionné le nom du représentant du mandataire qui sera l'interlocuteur responsable et unique du maître d'ouvrage tout au long de la prestation.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - selon capacités techniques
- selon capacités professionnelles
- selon capacités financières
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Dans le dossier de candidature, la présentation du candidat et de ses moyens matériels et humains (toutes personnes confondues) sera également à joindre.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-2018-URBA-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PETR Coeur des Hauts de France
Correspondant : Monsieur le Président 7 Rue des Chanoines - B.P. 60225 80205 PERONNE CEDEX , tél. : 0322844425 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PETR Coeur des Hauts de France
Correspondant : Mme CHOQUET-WATISSE 7 Rue des Chanoines 80200 PERONNE , tél. : 0364270062 , courriel : h.choquet@coeurdeshautsdefrance.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PETR Coeur des Hauts de France
Correspondant : Mme BOITIEUX 7 Rue des Chanoines 80200 PERONNE , tél. : 0322847886 , courriel : c.boitieux@coeurdeshautsdefrance.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PETR Coeur des Hauts de France
Correspondant : Mme CHOQUET-WATISSE 7 Rue des Chanoines 80200 PERONNE , tél. : 0364270062 , courriel : h.choquet@coeurdeshautsdefrance.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 , tél. : 0322336170 , télécopieur : 0322336171 , courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PETR Coeur des Hauts de France
Correspondant : Mme CHOQUET-WATISSE 7 Rue des Chanoines 80200 PERONNE , tél. : 0364270062 , courriel : h.choquet@coeurdeshautsdefrance.fr .