SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
HYDREAULYS,
12 rue Mansart ,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 23 22 60,
Courriel :
a.chaulet@etaso.fr ,
Fax : (+33) 1 39 23 22 74,
Code NUTS : FR103
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour une maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement des collecteurs B et D sur les communes de Viroflay, Chaville et Sèvres
Numéro de référence :
2018-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre d'un programme de travaux sur les collecteurs d'eaux usées B et D par la réalisation d'études de conception, de mise en place de contrats de travaux, de suivi des travaux et d'assistance à réception des ouvrages exécutés. Le maître d'oeuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants : AVP - PRO - ACT - DET - VISA - AOR - OPC.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu
avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;
8) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
9) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
10) Niveaux de capacité minimum :
10.1) Certificats OPQIBI :
> Certificat OPQIBI 1101 " Étude en terrassements courants " ou équivalent ;
> Certificat OPQIBI 1202 " Etude de structures béton courantes " ou équivalent ;
> Certificat OPQIBI 1303 " Études de réseaux courants d'assainissement " ou équivalent ;
> Certificat OPQIBI 1304 " Études de réseaux complexes d'assainissement " ou équivalent.
La preuve de capacité peut être apportée par la présentation de références équivalentes (a minima trois références) pour chacune des qualifications listées ci-dessus.
10.2) Attestation CATEC :
Le personnel mis à disposition de l'acheteur public dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent marché doivent justifier la possession d'une attestation CATEC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 mai 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2018 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A) Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.
B) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.
C) Date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2018
