Evacuation des déchets gravats et végétaux à la déchèterie de sin le noble

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62 , 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad
Correspondant : DEBRUYNE Carolyne, 60 Rue Mirabeau prolongée CS 10014 62141 EVIN MALMAISON cedex. tél. : 0321791246, Courriel : c.debruyne@symevad.org ,
Adresse internet : http://www.symevad.org/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://symevad.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets.

Objet du marché : evacuation des déchets gravats et végétaux à la déchèterie de sin le noble.
Lieu d'exécution : rue du bois de Retz, 59450 SIN LE NOBLE.
Code NUTS : |FRE11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Chargement et transport des déchets végétaux; chargement des gravats.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités estimatives : données annuelles 2017 : 5 319 T de gravats et 3 193 T de végétaux..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) LE E-DUME est accepté en lieu et place des DC1 et DC2
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 PA3 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://symevad.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://symevad.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://symevad.e-marchespublics.com .