Elaboration du schéma stratégique agricole alimentant la révision du scot du petr - sud manche-baie du mont-saint-michel - affirmer la valeur économique d'une agriculture multifonctionnelle : une valeur ajoutée globale de développement dans un contexte de transitions au-delà de la question de l'espace qui lui est consacrée

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR de la baie du Mont-Saint-Michel
Correspondant : NOCQUET Sylvie, 16 rue de Bouillant, 50300 Avranches 50300 Avranches. tél. : 0233794030, Courriel : sn@pays-baie-mont-saint-michel.fr ,
Adresse internet : http://www.baie-montsaintmichel.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.baie-montsaintmichel.fr .

Objet du marché : elaboration du schéma stratégique agricole alimentant la révision du scot du petr - sud manche-baie du mont-saint-michel - affirmer la valeur économique d'une agriculture multifonctionnelle : une valeur ajoutée globale de développement dans un contexte de transitions au-delà de la question de l'espace qui lui est consacrée.
Lieu d'exécution : 16 rue de Bouillant - Avranches, 50300 Avranches.
Code NUTS : |FRD12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de prestations Intellectuelles
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 juin 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le prix n'est pas le seul critère. les critères sont définis dans les documents du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf documents du dce
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 mai 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20180401.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel
Correspondant : Monsieur Charly VARIN 16 rue de Bouillant B.P. 320 50300 AVRANCHES , tél. : 0233794030 , courriel : sn@pays-baie-mont-saint-michel.fr , adresse internet : http://www.baie-montsaintmichel.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel
Correspondant : Monsieur Charly VARIN 16 rue de Bouillant 50300 Avranches 50300 Avranches , tél. : 0677141981 , courriel : sn@pays-baie-mont-saint-michel.fr , adresse internet : http://www.baie-montsaintmichel.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel
Correspondant : Madame Sylvie NOCQUET 16 rue de Bouillant 50300 Avranches 50300 Avranches , tél. : 0233794030 , courriel : sn@pays-baie-mont-saint-michel.fr , adresse internet : http://www.baie-montsaintmichel.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TA de CAEN 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 14050 CAEN , tél. : 0231707272 , courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel
Correspondant : Madame Sylvie NOCQUET 16 rue de Bouillant 50300 AVRANCHES , tél. : 0233794030 , courriel : sn@pays-baie-mont-saint-michel.fr , adresse internet : http://www.baie-montsaintmichel.fr .