Hôpital Gériatrique Les Magnolias, 77 rue du Perray, 91160 - Ballainvilliers
Objet du marché : CONTROLE DES ACCES AU RESEAU INFORMATIQUE DE L'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS
Objet de la consultation : La présente consultation est un marché public de
service, ayant pour objet
la mise en oeuvre d’une solution qui permette aux seuls équipements autorisés
d’accéder au réseau de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias tout en ayant
vérifié au préalable qu’ils répondent aux critères établis pour y accéder.
Le
présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article
27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme du
marche : Au sens de l’article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, le marché est à prix global forfaitaire, les prix sont
fermes sur la durée du marché.
Décomposition
en lots et étendue :
Le présent marché est traité en lot unique "Mise en place d’un Contrôle des Accès au Réseau Informatique
de l’HPGM". Les candidats doivent répondre à l’intégralité du lot.
Modalités
essentielles de financement et de paiement : L’exécution du marché sera
financée par le budget de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias.
Variante : les
variantes sont autorisées dès lors qu’elles portent sur une innovation
technique ou qu’elles engendrent un intérêt financier pour l’hôpital privé
gériatrique les magnolias.
Une offre de base doit impérativement
accompagner la ou les variantes présentées.
Période d’exécution : à
compter de la date de notification du marché et pour une durée maximum de 3
(trois) mois. Délai de validité des offres : les candidats restent engagés par leur offre pendant
un délai de 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Le candidat peut se présenter sous forme de
groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans
ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou
conjoint et être dûment complété. L’acte d’engagement devra être soit co-signé
par l’ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès
lors qu’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres
du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit
être expressément désigné dans l’acte d’engagement.
En cas d’attribution du marché à un groupement
conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres
pour leurs obligations contractuelles, en application de l’article 45 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Par ailleurs, les candidats ne peuvent
soumissionner sur un même lot en qualité de candidat individuel et de membre
d’un groupement ni de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance est
autorisée. Elle est régie par les articles 133 à 137 du décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
Néanmoins, au regard de
l’article 62 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le titulaire demeure
personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant
du marché.
Constitution
de l’offre
Les
éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme
tels.
En
application de l’article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à
l’appui de sa candidature:
(formulaires disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
1.
Le formulaire DC1, date et
signature obligatoirement originales ou
une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des
articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
2.
Le formulaire DC2 ou
équivalent : les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être
suivies de l’unité monétaire correspondante.
3.
L’état annuel des certificats reçus ou
à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l’année N - 1 par le
comptable public ou équivalent. L’année n correspond à l’année de publication
de la présente consultation.
4.
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de
produire les documents listés à l’article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d’une traduction en
français en application des articles précédemment cités.
5.
Les CCAP et CCTP de la
consultation et le cahier des clauses
générales parafés et signés. Seuls les CCAP, CCTP et CCG conservés par l’hôpital les magnolias font foi
en cas de litige.
6.
Un RIB.
7.
Un extrait du KBis ou équivalent
(datant de moins de 3 mois à la date d’envoi de la candidature) ainsi que la
composition du capital.
8.
Imprimé DC 4 ou équivalent, en
cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales.
9. Une assurance garantissant les tiers en cas
d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations,
10.
L’attestation du candidat uniquement
pour les candidats qui opteraient pour la mise à disposition des documents et
renseignements par le biais d’un système électronique (cf. Article 14.1.1 du RC).
Si
le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal de la
société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Offre technique et financière
Le
candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles
désigné(e)s dans le lot.
Dans
le cas de groupement autorisé de candidats, l’acte d’engagement (ATTRI) devra
être signé soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit
par le mandataire du groupement, s’il justifie des habilitations nécessaires
pour représenter ces entreprises.
Chaque
candidat formule son offre en produisant :
1.
L’acte
d’engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne
habilitée à engager la société. La signature de l’offre n’est pas obligatoire.
Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Cependant,
afin d’éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche
supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la
déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l’offre vaut
engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué
2.
La décomposition du prix global
forfaitaire, dûment complétée et datée
3.
Le mémoire technique répondant
point par point aux exigences du CCTP
La production
des documents listés ci-dessus aux
points 2 à 3, dûment complétés, conditionne la validité de l’offre.
Condition
d’envoi ou de remise des plis
Les candidats aux marchés de fournitures de matériel
informatique et de service informatique doivent transmettre les documents
composant leur candidature et leur offre par voie électronique sous peine
d’élimination.
Les
plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site
https://www.sara-demat.com avant la date et l’heure limites indiquées en page
de garde du règlement de la consultation.
Jugement des offres
Les
offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés
dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Critère
1: Prix des prestations, apprécié au regard de la DPGF : 40%
(Tarif
proposé pour les 2 appliances : 10 points Tarif proposé pour l’ensemble de la
prestation : 15 points Tarif proposé pour la maintenance (GTI et
GTR) : 15 points)
Critère
2 : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique: 60%
(Organisation
du candidat, précision des réponses, ... : 12 points Respect des caractéristiques
souhaitées : 18 points Niveau de technicité mis à disposition pour la
réalisation de ce projet, CV des intervenants proposés : 10 points Planning
prévisionnel précis d'exécution des travaux respectant la deadline
annoncée : 10 points Références d’opérations similaires dans le milieu
industriel et/ou milieu hospitalier : 10 points)
Procédure
de recours
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande
Instance d'Evry
9 Rue des Mazières
91012 EVRY CEDEX
Tél : 0160767800 - Fax :
0160793003
Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Greffe
du Tribunal de Grande Instance d'Evry
9 Rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX
Tél : 0160767800
- Fax : 0160793003
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Visite des candidats : La réalisation effective de la visite, pendant le délai de publication, conditionne la validité de l’offre. L’hôpital Privé Gériatrique les Magnolias est situé au 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers.
A l’issue de la visite des lieux, chaque candidat devra faire remplir et signer le « certificat de visite du site » annexe n°1 du Règlement de la Consultation et le joindre à son offre.
Date limite pour toutes questions : Conforme à la date indiquée en page de garde du RC.
Conformément à l’article 57-III dernier alinéa
du Code des Marchés Publics, pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les
candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation
https://www.sara-demat.com. Les réponses seront
de la même façon adressées à l’ensemble des candidats qui se seront identifiés
et qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer
leur offre.
Il
n’y aura qu’une seule question par phrase. Les questions seront numérotées. Une
réponse sera alors adressée à tous les candidats. Aucune réponse orale n’est
apportée aux questions du candidat.