ContrÔle des accÈs au rÉseau informatique de l'hÔpital prive gÉriatrique les magnolias

Objet de la consultation : La présente consultation est un marché public de service, ayant pour objet la mise en oeuvre d’une solution qui permette aux seuls équipements autorisés d’accéder au réseau de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias tout en ayant vérifié au préalable qu’ils répondent aux critères établis pour y accéder.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
Forme du marche : Au sens de l’article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est à prix global forfaitaire, les prix sont fermes sur la durée du marché.  
Décomposition en lots et étendue : Le présent marché est traité en lot unique "Mise en place d’un Contrôle des Accès au Réseau Informatique de l’HPGM".  Les candidats doivent répondre à l’intégralité du lot.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias.    

Option : La présente consultation est lancée sans option.    

Variante : les variantes sont autorisées dès lors qu’elles portent sur une innovation technique ou qu’elles engendrent un intérêt financier pour l’hôpital privé gériatrique les magnolias. Une offre de base doit impérativement accompagner la ou les variantes présentées.

Période d’exécution : à compter de la date de notification du marché et pour une durée maximum de 3 (trois) mois.  Délai de validité des offres : les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.  
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L’acte d’engagement devra être soit co-signé par l’ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l’acte d’engagement.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Par ailleurs, les candidats ne peuvent soumissionner sur un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ni de membre de plusieurs groupements.
 
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles 133 à 137 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Néanmoins, au regard de l’article 62 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché.

Constitution de l’offre  
 Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
En application de l’article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l’appui de sa candidature:
(formulaires disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
1. Le formulaire DC1, date et signature obligatoirement originales ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire DC2 ou équivalent : les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. 
3. L’état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l’année N - 1 par le comptable public ou équivalent. L’année n correspond à l’année de publication de la présente consultation.
4. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l’article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d’une traduction en français en application des articles précédemment cités.
5. Les CCAP et CCTP de la consultation et le cahier des clauses générales parafés et signés. Seuls les CCAP, CCTP et CCG conservés par l’hôpital les magnolias font foi en cas de litige.
6. Un RIB.
7. Un extrait du KBis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d’envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
8. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales.
9. Une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations,
10. L’attestation du candidat uniquement pour les candidats qui opteraient pour la mise à disposition des documents et renseignements par le biais d’un système électronique (cf. Article 14.1.1 du RC).
 
Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
 
Offre technique et financière
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l’acte d’engagement (ATTRI) devra être signé soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Chaque candidat formule son offre en produisant :
 1.     L’acte d’engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société. La signature de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Cependant, afin d’éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué
2.     La décomposition du prix global forfaitaire, dûment complétée et datée
3.     Le mémoire technique répondant point par point aux exigences du CCTP
 
La production des documents listés ci-dessus aux points 2 à 3, dûment complétés, conditionne la validité de l’offre.
 
Condition d’envoi ou de remise des plis  
Les candidats  aux marchés de fournitures de matériel informatique et de service informatique doivent transmettre les documents composant leur candidature et leur offre par voie électronique sous peine d’élimination.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.sara-demat.com avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
 
Jugement des offres
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Critère 1: Prix des prestations, apprécié au regard de la DPGF : 40%
(Tarif proposé pour les 2 appliances : 10 points Tarif proposé pour l’ensemble de la prestation : 15 points Tarif proposé pour la maintenance (GTI et GTR) : 15 points)
Critère 2 : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique: 60%
(Organisation du candidat, précision des réponses, ... : 12 points Respect des caractéristiques souhaitées : 18 points Niveau de technicité mis à disposition pour la réalisation de ce projet, CV des intervenants proposés : 10 points Planning prévisionnel précis d'exécution des travaux respectant la deadline annoncée : 10 points Références d’opérations similaires dans le milieu industriel et/ou milieu hospitalier : 10 points)

Procédure de recours
 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Evry
9 Rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX
Tél : 0160767800  -  Fax : 0160793003
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry
9 Rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX
Tél : 0160767800  -  Fax : 0160793003
  
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Visite des candidats : La réalisation effective de la visite, pendant le délai de publication, conditionne la validité de l’offre. L’hôpital Privé Gériatrique les Magnolias est situé au 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers.
A l’issue de la visite des lieux, chaque candidat devra faire remplir et signer le « certificat de visite du site » annexe n°1 du Règlement de la Consultation et le joindre à son offre.