Exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs

Département de publication :
62 Pas-de-Calais

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris, 0453680418

Objet du marché :
Exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Lots :
Lot 1 : Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'Etaples-sur-Mer pour l'opération éTER et hors éTER, Lot 2 : Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-du-Fliers pour l'opération éTER et hors éTER

Support(s) de parution :
http://catp.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 15/05/2018 à 14 h 00

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24
Département(s) de publication : 75, 59, 62
Annonce No 18-50020
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, Point(s) de contact : Yves-Marie Thiec, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71
20 80 13, Courriel : yves-marie.thiec@agir-transport.org, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.emarchespublics.
com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Régie régionale de transport du Pas de Calais, Avenue des Frères Coint, , Point(s) de contact : Thibaud BOUGUEREAU, 62453, BAPAUME CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 21 07 14 11, Courriel : thibaud.bouguereau@rrt62.fr, Code NUTS :FRE12, Adresse internet : http://www.catp.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport routier de voyageurs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT NON URBAIN DE VOYAGEURS
Numéro de référence : 2018-02-611
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La régie régionale des transports du Pas-de-Calais – agissant en tant que pouvoir adjudicateur – souhaite confier à un prestataire de services, l’exécution, pour son compte, des services de transport régulier non urbain de personnes, sur le territoire de la région Hauts-de-France. Les prestations objet de l’accord-cadre seront réalisées uniquement durant les périodes estivales. Ces services permettent d’acheminer les usagers des services TER dont la région Hauts-de-France a la charge, au départ de certaines gares ferroviaires de la région, à destination des plages situées sur son territoire, sur certains week-ends des mois de juillet et d’août
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d’Etaples-sur-Mer pour l’opération éTER et hors éTER
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12-FRE-FRE11
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations : La régie régionale des transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l’exécution, pour son compte, des services de transport régulier non urbain de personnes, sur le territoire de la région Hauts-de-France. Les prestations objet de l’accord-cadre seront réalisées uniquement durant les périodes estivales. Les services concernés par le présent lot partiront de la gare d'Etaples-Sur-Mer vers les plages du Touquet, de Merlimont, de Stella, et de Sainte Cécile. Pour ce lot, le titulaire doit assurer la coordination des services de transport.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée initiale d'un an, à compter de sa notification, renouvelable une fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Mots descripteurs : Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-du-Fliers pour l’opération éTER et hors é-TER
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE-FRE12-FRE1
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations : La régie régionale des transports du Pas-de-Calais souhaite confier à un prestataire de services, l’exécution, pour son compte, des services de transport régulier non urbain de personnes, sur le territoire de la région Hauts-de- France. Les prestations objet de l’accord-cadre seront réalisées uniquement durant les périodes estivales. Les services partiront de la gare de Rang-du-Fliers vers la plage de Berck.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable une fois un an. La durée maximale totale de l'accord-cadre est de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Mots descripteurs : Transport
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l’accord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux transporteurs de voyageurs (articles R. 3113-2 et suivants du code des transports).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2018 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs destiné à la Régie Régionale de Transport du Pas-De-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La Régie Régionale de Transport du Pas-De-Calais agit en tant que pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre, dans une même enveloppe, un dossier de candidature et un dossier d’offre, contenant l’ensemble des pièces, documents et justificatifs cités ci-dessous. Un candidat répondant aux deux lots peut ne remettre qu’un seul dossier de candidature. Il doit en revanche remettre deux dossiers d’offres. Chaque candidat doit fournir une lettre de candidature et une déclaration de candidature. Il peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats doivent également remettre les documents suivants: Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; La déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport sur la situation générale de l’entreprise et du programme d’actions conformément à l’article L. 2312-27 du code du travail La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Un extrait K bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat. Les candidats ont le choix entre une transmission sur support papier ou une transmission électronique. Les plis papiers seront transmis sous enveloppe fermée portant les mentions : " Accord-Cadre relatif à l’exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs – lot no... - ne pas ouvrir – a l’attention de Yves-Marie thiec ". Les plis devront être remis à l’adresse suivante : Centrale d'achat du Transport Public 8 Villa Lourcine - 75014 Paris Soit par voie postale par recommandé avec accusé de réception, Soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : 9 h – 12 h et 14 h-17 h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats sans avoir été ouverts. Pour transmettre un pli électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut les deux propositions seront rejetées. Le pli dématérialisé peut toutefois être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support papier (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Cette copie est mentionnée sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention visible copie de sauvegarde.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code de justice administrative ; -le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2018