Construction d'un restaurant scolaire de 170 personnes avec office de rechauffage

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71 , 39, 01
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CUISEAUX
Correspondant : LEROY Christian, Place Puvis de Chavannes - BP 6 71480 CUISEAUX. tél. : 0385727060, Courriel : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : construction d'un restaurant scolaire de 170 personnes avec office de rechauffage.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 4 rue des écoles, 71480 CUISEAUX.
Code NUTS : |FRC13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

démolition des sanitaires " filles ", remblaiement de la fosse septique, terrassement, édification des murs, dallage, installations réseaux secs et humides, raccordement aux réseaux existants sur domaine public, plomberie, sanitaire, réseaux forts et faibles,étanchéité, enduits, toiture plate, menuiseries extérieures, installations des équipements de cuisine, des locaux personnels et technique, raccordement sur réseau de chaleur, sols souples, carrelages, faîences, menuiseries bois, signalétique incendie et intérieure,monte-charge...
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : LOT N°4 : remplacement des plinthes bois par des plinthes en relevés PvC au lot 06
LOT N°6 : remplacement des plinthes PvC par des plinthes bois au lot 04
LOT N°8 : ALARME ANTI INTRUSION.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 09 juillet 2018
Cautionnement et garanties exigés :caution bancaire uniquement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Un projet de marché comprenant : * Un cadre d'acte d'engagement valant CCAP dûment complété pour valoir offre de prix) * La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint au présent dossier de consultation des entreprises * Projets avec variantes à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.4 du règlement de consultation. 2  Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux Ce document sera conforme au modèle de mémoire technique commun fourni dans le présent marché. Ce document comprendra : - la méthodologie et les délais, - les moyens humains et matériels, - la qualité de la prestation, - l'hygiène et la sécurité. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage. 3  Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément aux articles suivants du C.C.T.P. ou du descriptif technique. 4  Le rapport photographique attestant de la visite des lieux par les candidats du lot n°1.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cuiseaux
Correspondant : M. le Maire 1 place Puvis de Chavannes BP 6 71480 CUISEAUX , courriel : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cuiseaux
Correspondant : M. le Maire 1 place Puvis de Chavannes - BP6 - 71480 CUISEAUX , courriel : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon , tél. : 0380739100 , courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
Renseignements relatifs aux lots :