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Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

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Centrale d'Achat du Transport Public

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75014 Paris

Fourniture - Procédure Négociée

Date limite de candidature : 07/05/2018 à 15h00

Avis initial

J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25

Département(s) de publication : 75

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de Lourcine , 75014, Paris, Téléphone : (+33) 1 53 68 04 15, Courriel : morgane.delaquaize@catp.fr , Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :, à l'adresse suivante : http://catp.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Numéro de référence : 2018-02

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34121000.

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'Outre-Mer, Collectivités d'Outre-Mer et Nouvelle-Calédonie.
Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer
les marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les Marchés Publics.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Autobus 12m mild-hybride.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Attention : ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2020. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2.1) Intitulé : Autobus 18m mild-hybride.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.
Code CPV principal : 34121200.

II.2.3) Lieu d'exécution

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.1) Intitulé : Autobus 12m gaz mild-hybride.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.

II.2.3) Lieu d'exécution

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.1) Intitulé : Autobus 18m gaz mild-hybride.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.
Code CPV principal : 34121200.

II.2.3) Lieu d'exécution

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.1) Intitulé : Autobus 10.5m hydrogène.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Pays de l'Union Européenne et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les Marchés Publics.

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.1) Intitulé : Autobus 12m hydrogène.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.

II.2.3) Lieu d'exécution

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.1) Intitulé : Autobus 18m hydrogène.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34121000.
Code CPV principal : 34121200.

II.2.3) Lieu d'exécution

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé :
- la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire dc2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :

Il est demandé :
1) une lettre unique de candidature : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de
l'article 48 du décret 2016-360 ;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle : formulaire
type dc2 ;
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :

L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées<br /> - modalités de paiement : virement bancaire

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

07 mai 2018 à 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 74 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procèdera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés "marchés subséquents ". Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions: Accord-Cadre 2018-02 - relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs - ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CATP, A l'attention de Morgane Delaquaize, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les plis devront parvenir à destination avant le 7 mai 2018 à 15h00.
Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt
sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres finales (après négociations).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris Cedex 1, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris Cedex 1, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 avril 2018

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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