Vérification périodique des installations de la ville de chartres, de chartres métropole et du ccas

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chartres
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles 28019 Chartres cedex. tél. : 0237234064, télécopieur : 0237234180, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification périodique des installations de la ville de chartres, de chartres métropole et du ccas.
Lieu d'exécution : Territoire de Chartres Métropole,
Code NUTS : |FRB02|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 207200 euros.

Caractéristiques principales :

Durée de la période initiale : 1 an à compter de sa notification
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : ressources propres (budget communal, budget intercommunal et budget du ccas).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pièces de la candidature : pour le lot n°3 : les candidats devront notamment produire l'agrément professionnel ou un certificat de compétence attestant de la capacité du candidat à réaliser les missions de vérification et de diagnostic des ascenseurs conformément à la réglementation en vigueur (code du travail et dans les erp). la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Chartres métropole, Place des Halles, F-28019 Chartres cedex.
Centre Communal d'Action Sociale, Place des Halles, F-28019 Chartres cedex.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr. Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr . 28019 Chartres Cedex .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :