Accord cadre à bons de commande pour le gardiennage de bâtiments et parkings

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414, courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.colombes-habitat-public.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ldCgIv5HPQ 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ldCgIv5HPQ, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour le gardiennage de bâtiments et parkings 
Numéro de référence : DCE18-0008 
II.1.2) Code CPV principal : 79713000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de gardiennage d'immeubles et de parkings sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 80.000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT sur la durée maximum du marché. 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 320000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79713000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
Lieu principal d'exécution : Divers sites 
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de gardiennage d'immeubles et de parkings sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins.
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 80.000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT sur la durée maximum du marché. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération : 60 
Prix - Pondération : 40 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 320000 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat prend effet à compter de la date prévue au courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par voie tacite pour une durée de douze (12) mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : agréments et autorisations délivrés par la Préfecture pour les activités privées de sécurité dans le respect des textes en vigueur (notamment la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifié, règlementant les activités privées de sécurité, et le Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/05/2018 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 24 mai 2018 à 14 h 30 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2022 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  
La facturation en ligne sera acceptée. 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2018