Correspondant : Mme Annie Peronnet, Maire, 3 rue de la résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet :
http://sarcelles.fr Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention d'un
coordonnateur OPC pour la reconstruction de l'école maternelle Robert DESNOS à
Sarcelles.La mission du coordinateur OPC débute à compter de la date de
notification du présent marché et s'achève à la fin de la période de garantie
de parfait achèvement. A titre purement indicatif la durée globale de la
mission a une durée de 2 mois d'études et 14 mois de travaux (1 mois ? de
préparation, 12 mois ? de travaux) et 12 mois de GPA. Il n'est pas prévu
d'options dans le cadre du présent marché.Les variantes ne sont pas acceptées.Les
prestations du présent marché seront réglées par application d'un montant
global et forfaitaire, détaillé dans le DPGF.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Il n'est pas prévu d'options dans le cadre du présent marché.Les variantes ne sont pas acceptées.La mission du coordinateur OPC débute à compter de la date de notification du présent marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre purement indicatif la durée globale de la mission a une durée de 2 mois d'études et 14 mois de travaux (1 mois ? de préparation, 12 mois ? de travaux) et 12 mois de GPA.Les prestations du présent marché seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire, détaillé dans le DPGF.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : VOIR RC
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - Budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité technique et composition de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 mai 2018 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-OPC DESNOS
Renseignements complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par mail (
commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention de la Direction de la Commande Publique.Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Annie Peronnet , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2ème étage code 2201, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet :
http://sarcelles.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Annie Peronnet , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2ème étage code 2201, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet :
http://sarcelles.fr
