SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
UIOSS 68,
26 avenue Robert Schumann ,
68100,
Mulhouse,
Téléphone : (+33) 3 68 47 91 01,
Courriel :
priscillalanglois@uioss68.com ,
Code NUTS : FRF12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU SITE IGH UIOSS 68 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE MULHOUSE
Numéro de référence :
U.I.O.S.S 2018.01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Gardiennage et surveillance du site U.I.O.S.S 68 des Organismes de Sécurité Sociale de Mulhouse
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution : Mulhouse
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU SITE IGH UIOSS 68 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE MULHOUSE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une période de un (1) an ferme renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à compter de la notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire en sus des documents mentionnés dans le RC :
- Les autorisations préfectorales d'autorisation d'exercice de l'activité de l'entreprise et des dirigeants, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les obligations d'aptitude professionnelle) (loi n°83-629 du 12/07/1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 19/03/2003)
-La certification ISO 9001 ou certification équivalente de la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les autorisations préfectorales d'autorisation d'exercice de l'activité de l'entreprise et des dirigeants, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les obligations d'aptitude professionnelle) (loi n°83-629 du 12/07/1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 19/03/2003)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le bâtiment concerné est classé IGH W 1 de 1ère catégorie avec des zones ERP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 juin 2018 à 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 juin 2018 à 10:00
Lieu : Mulhouse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Commission Consultative des Marchés de l'U.I.O.S.S
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI Muhouse,
21 avenue Robert Schuman,
68100,
Mulhouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 mai 2018
