SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
INAO,
Numéro national d'identification : 13000270200335,
12 rue Henri Rol TANGUY ,
93100,
Montreuil,
Point(s) de contact : Hubert LABBE,
Téléphone : (+33) 1 73 30 38 40,
Courriel :
h.labbe@inao.gouv.fr ,
Code NUTS : FR106
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif à la réalisation de logiciels métiers sur 3 ans
Numéro de référence :
P2018-APP-001_Marché_Applications_3ans
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins de l'INAO.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché comporte deux lots :
- Lot 1 - Outil d'importation et d'exploitation des données Opérateurs (OPERA).
- Lot2 - Suivi des Procédures et des Instances (Princes
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
Le paiement sera échelonné sur 3 ans à réception des nouveaux développements comme spécifié dans le cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
120 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Outil d'importation et d'exploitation des données Opérateurs (OPERA).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000.
Code CPV principal : 72230000.
Code CPV principal : 72415000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : INAO
12 rue Henri Rol-Tanguy
93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'un Outil d'importation et d'exploitation des données Opérateurs (OPERA)
Prestation d'intervention pour la continuité de service de l'outil OPERA.
Prestation d'intervention pour la maintenance de l'outil d'importation et d'exploitation des données Opérateurs (OPERA)
Prestation de formation et accompagnement
Prestation de réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois pour 36mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot2 - Suivi des Procédures et des Instances (PRINCES).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000.
Code CPV principal : 72230000.
Code CPV principal : 72415000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : INAO
12 rue Henri Rol-Tanguy
93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'un logiciel de Suivi des Procédures et des Instances (PRINCES)
Prestation d'intervention pour la continuité de service de l'outil PRINCES
Prestation d'intervention pour la maintenance du logiciel de Suivi des Procédures et des Instances (PRINCES)
Prestation de formation et accompagnement
Prestation de réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois pour 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01 juin 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 juin 2018 à 10:00
Lieu : Montreuil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil,
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris),
93558,
Montreuil,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2018
