Réhabilitation de douches à la résidence front de mer, 399 rue du maréchal de lattre de tassigny à calais

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais
Correspondant : DUVILLARD Loic, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX. tél. : 0321973007, Courriel : secretariat@ccas-calais.fr ,
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réhabilitation de douches à la résidence front de mer, 399 rue du maréchal de lattre de tassigny à calais.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 399 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 62100 CALAIS.
Code NUTS : |FRE12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réhabilitation de 39 douches. 4 cas sont envisagés suivant la typologie initiale d'implantation des cabines de douche existantes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement prévu au ii de l'article 87 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 est celui qui s'impose à l'acheteur en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - références professionnelles
- capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées dans le règlement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 35%;
      - Délai de réalisation des travaux : 15%;
      - Prix de la prestation : 50%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/MAPA3/DOUCHES/DP.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat : - soit au secrétariat du CCAS de Calais, 6 rue Denis Papin - 62100 CALAIS, du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17 h30, mail : secretariat@ccas-calais.fr - soit par voie électronique : en application de l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 05 juillet 2018 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : CCAS DE CALAIS - 6 rue Denis Papin - BP 325 - 62107 CALAIS CEDEX ou les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCAS DE CALAIS - 6 RUE DENIS PAPIN (2ème étage bureau 201) - 62100 CALAIS
Les offres pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS DE CALAIS 6 RUE DENIS PAPIN BP 325 62107 CALAIS CEDEX .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : M .PEZ / M; DUVILLARD 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , tél. : 0321973007 , courriel : pezdavid@ccas-calais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : BRUNET DOROTHEE 6 RUE DENIS PAPIN BP 325 62107 CALAIS CEDEX , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59000 LILLE , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : PEZ DAVID 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , tél. : 0321973007 , courriel : pezdavid@ccas-calais.fr .