Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ina.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité culturelle liée à l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestations d'auxiliaire achats pour le service achats de l'INA

II.1.2) Code CPV principal

71621000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des Achats de l'Institut National de l'Audiovisuel, réalisées in-situ :

- L'analyse du besoin et étude de marché ;
- L'écriture du rapport et présentation en Commission de la procédure et des objectifs achats ;
- L'écriture de l'ensemble des pièces du DCE ;
- L'analyse des candidatures et des offres ;
- L'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en Commission.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71621000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
4 avenue de l'Europe - 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'Institut)

II.2.4) Description des prestations :

 L'analyse du besoin et étude de marché
 L'écriture du rapport et présentation en Commission de la procédure et des objectifs achats
 L'écriture de l'ensemble des pièces du DCE
 L'analyse des candidatures et des offres
 L'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en Commission

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit, 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 3 options au sens du droit européen : 3 reconductions tacites.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ;

- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;

Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)

- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 2372015 relative aux marchés publics.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 12/07/2018

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 12/07/2018

Heure: 14:00

Lieu:

Bry-sur-Marne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Prescripteurs et acheteurs

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 80 décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante :
http://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566650

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:<br /> - Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivant du code de justice administrative,<br /> - Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative,<br /> - Recours en contestations de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut_être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

11/06/2018

Prestations d'auxiliaire achats pour le service achats de l'ina

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