Travaux de réfection de peinture, faux plafonds, et éclairage dans 4 groupes scolaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CYR L'ECOLE

M. Bernard DEBAIN - Maire
Square de l'hôtel de Ville
BP 106
78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
mèl : commandepublique@saintcyr78.fr
web : http://www.saintcyr78.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réfection de peinture, faux plafonds, et eclairage dans 4 groupes scolaires
Réference acheteur : 2018-09
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Lieu d'exécution :
ECOLE JAURES (9 rue Victor Hugo), Ecole JOUANNET (5 rue Victor Hugo), Ecole V. HUGO (2 voie Danton), Ecole Romain Rolland (12 rue Aérostation MAritime)
78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Description : La présente consultation concerne les travaux de réfection de peinture, faux-plafonds et éclairage de 4 groupes scolaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Les travaux sont divisés en 2 lots distincts présentés ci-après.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée du chantier est approximativement de 6 semaines (phases de préparation de chantier et réception comprises).
Les travaux devront avoir lieu hors période scolaire soit entre le 9 juillet et le 17 août 2018.

Lot N° 1 - Refection des peintures
Lot N° 2 - Faux plafonds et eclairage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Il sera procédé, sur chaque versement, autres qu'une avance, à une retenue de garantie de 5%.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune avance ne sera versée

Financement : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'Etat.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
30% Délai d'exécution
40% Prix
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
Commande Publique
Square de l'Hôtel de Ville
BP 106
78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
mèl : commandepublique@saintcyr78.fr
Remise des offres : 29/06/18 à 16h00 au plus tard.
à l'adresse :
MAIRIE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
Commande Publique
Square de l'Hôtel de Ville
BP 106
78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
Dépôt par porteur : Horaires du service Commande publique pour la réception des offres : Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le jeudi de 14 h 00 à 19 h 00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations.
LA VISITE EST OBLIGATOIRE
Les visites seront organisées le mercredi 20 juin après midi.
Les coordonnées pour la prise de rendez vous sont indiquées à l'article 16 ru règlement de consultation.
Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
Commande Publique
Square de l'Hôtel de Ville
BP 106
78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
mèl : commandepublique@saintcyr78.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/06/18

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info