Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Mairie de Choisy Le Roi
Correspondant : M. Le Maire de Choisy-le-Roi, Place Gabriel
Peri, 94607 Choisy le roi, tél. : 01 48 92 41 89,
courriel :
marches.publics@choisyleroi.fr
Objet du marché : Le présent marché
porte sur la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du 3ème étage à
l'hôtel de ville.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-roi
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en
application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Le présent marché est décomposé en
tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n°2016-360.
Il comporte trois tranches (1 tranche
ferme et 2 tranches optionnelles).
La tranche ferme correspond à la réfection
de la toiture terrasse du 3ème étage à l'hôtel de ville, détaillée dans le
CCTP.
La tranche optionnelle 1 correspond la
réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du 2ème étage (ouest) à
l'hôtel de ville, détaillée dans le CCTP.
La tranche optionnelle 2 correspond la
réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du 2ème étage (est) à l'hôtel
de ville, détaillée dans le CCTP.
La décision d'affermissement de la tranche
optionnelle 1, sera le cas échéant, notifiée au titulaire du marché au plus
tard le 30 juin 2019 ; la décision de la tranche 2, le sera au plus tard le 30
juin 2019.
Les candidats devront procéder à une
visite du site.
Les rendez-vous seront donnés dans les
plages suivantes :
Lundi 25 juin 2018 à 14h00
Vendredi 29 juin 2018 à 14h00
Mercredi 04 juillet 2018 à 14h00
Lieu : Mairie de Choisy-le-Roi, Service
bâtiment, Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi
La prise de rendez-vous doit s'effectuer
au 01 48 92 41 27.
Les plis des candidats n'ayant pas procédé
à la visite obligatoire seront écartés.
L'entrepreneur devra s'assurer de l'état
des bâtiments existants, il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des
lieux tels qu'ils sont, pour réclamer une indemnité ou demander d'éventuelles
rémunérations pour travaux supplémentaires.
A l'issue de la visite, chaque candidat
fera viser par le technicien le certificat de visite inclus dans le dossier, et
qui devra impérativement être joint à l'offre.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au parfait
achèvement des travaux, telle que prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux.
Tranche ferme :
Le début d'exécution du marché sera fixé
par ordre de service, envisagé fin septembre / début octobre.
La durée globale prévisible des travaux
est de 1 mois, hors période de préparation de chantier (3 semaines).
Tranches optionnelles :
La tranche optionnelle 1 « réfection de la
toiture terrasse du 2ème étage (ouest) à l'hôtel de ville » commence à compter
de la date indiquée sur l'ordre de service.
La décision d'affermissement de la tranche
optionnelle 1, sera le cas échéant, notifiée au titulaire du marché au plus
tard le 30 juin 2019.
Son délai d'exécution est de 2 semaines.
La tranche optionnelle 2 « réfection de la
toiture terrasse du 2ème étage (est) à l'hôtel de ville » commence à compter de
la date indiquée sur l'ordre de service.
La décision d'affermissement de la tranche
optionnelle 2, sera le cas échéant, notifiée au titulaire du marché au plus
tard le 30 juin 2019.
Son délai d'exécution est de 3 semaines.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé sur les fonds propres de la
Ville (budget principal).
Le paiement s'effectue par mandat
administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et
les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars
2013.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements
demandés :
• PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE
- La lettre de candidature DC1 signée (ce
document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature
groupée, par chacun des membres du groupement) ;
- La déclaration du candidat DC2 ;
- Copie de la délégation de
pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il
représente, le cas échéant ;
- Attestation d'assurance en cours de
validité ;
- Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie des jugements ;
- L'extrait du registre du commerce (Kbis)
ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de
l'offre ;
L'entreprise peut fournir le Document
Unique de marché Européen (DUME).
• PIECES RELATIVES A L'OFFRE
- L'acte d'engagement (remplir
obligatoirement celui fourni par le pouvoir adjudicateur) dûment complété, daté
et signé** par la personne habilitée à représenter le candidat (AE) ;
- La décomposition de prix global et
forfaitaire (DPGF) ;
- Un planning d'exécution détaillé ;
- Le bon de visite ;
- Le cadre de réponse (mémoire technique).
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
09 juillet 2018 à 11 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 - ETANCHEITE TOITURE
Renseignements
complémentaires : En cas de litige, le
droit français est seul applicable.
En cas d'action contentieuse ouverte à
l'occasion de la conclusion et exécution du marché, celle-ci sera portée devant
le Tribunal Administratif de Melun.
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN Cedex
Tel : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10
Toute autre clause attributive de
compétence pouvant figurer sur les documents du titulaire sera considérée comme
nulle.
Les correspondances relatives au marché
seront rédigées en français.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 14 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHOISY LE ROI / SERVICE BATIMENT, PLACE GABRIEL
PERI, 94607 Chiosy le roi cedex, tél. :
01 48 92 41 27, courriel :
marches.publics@choisyleroi.fr
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHOISY LE ROI / SECTEUR COMMANDE PUBLIQUE,
PLACE GABRIEL PERI, 94607 Choisy le roi cedex, tél. :
01 48 92 41 89, courriel :
marches.publics@choisyleroi.fr
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XycHFeEwrA
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : MAIRIE DE CHOISY LE ROI / SECTEUR COMMANDE
PUBLIQUE (1er ETAGE - PORTE 107), PLACE GABRIEL PERI, 94607 Choisy le roi
cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XycHFeEwrA
Conditions de remise des offres ou des
candidatures : Les entreprises peuvent
envoyer leur pli par voie dématérialisée via achatpublic.com ou sur support
papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre
récépissé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents : Le
DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com
