Restauration de berges et amelioration ecologique de l'oise sur la commune de champagne sur oise

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des berges de l'Oise
Correspondant : martin patrick, Conseil Départemental du Val d'Oise
2, avenue du parc
CS 20201 95032 Cergy-Pontoise. tél. : 0134253891, télécopieur : 0134253898, Courriel : patrick.martin@valdoise.fr ,
Adresse internet : http://syndicat-berges-oise.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://syndicat-berges-oise.e-marchespublics.com .

Objet du marché : restauration de berges et amelioration ecologique de l'oise sur la commune de champagne sur oise.
Lieu d'exécution : Champagne sur Oise, 95660 Champagne sur Oise.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation d'un cordon d'enrochement antibatillage de 90m, restauration de berges sur 120m et mise en place d'environ 200m² de frayères
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 40 m3 de granulat alluviaux 120 m de retalutatage, végétalisation et renforcement du pied de berge 90 m de pose d'enrochement antibatillage soit environ 350 m3 de bloc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranches optionnelles:
- apport de terre végétale
- exportation de terre
- mise en décharge de terre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 10 août 2018 à 00:00 et jusqu'au 16 novembre 2018 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 septembre 2018
Cautionnement et garanties exigés :voir pièces du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir pièces du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir pièces du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir pièces du marché
Situation juridique - références requises : voir pièces du marché
Capacité économique et financière - références requises : voir pièces du marché
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pièces du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir pièces du marché
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pièces du marché
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir pièces du marché
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
voir pièces du marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché 18-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des berges de l'Oise
Correspondant : MARTIN Patrick 2 avenue du parc CS 20201 95032 cergy , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des berges de l'Oise
Correspondant : MARTIN Patrick 2 avenue du parc CS 20201 95032 cergy , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des berges de l'Oise
Correspondant : MARTIN Patrick 2 avenue du parc CS 20201 95032 cergy , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95000 cergy .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte des berges de l'Oise
Correspondant : MARTIN Patrick 2 avenue du parc CS 20201 95032 cergy , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr .