J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SNCF Mobilités représentée par SNCF- Gares et Connexions - Mandataire : Retail et Connexions, agissant au nom et pour le compte de SNCF Mobilités, assurera la conduite administrative de la procédure,
16 avenue d'Ivry ,
Point(s) de contact : Véronique LEQUIEN,
75013,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 83 94 47 34,
Courriel :
vlequien@retail-connexions-sncf.fr ,
Fax : (+33) 1 83 94 47 03,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
services de chemin de fer
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du parking de la gare de Saint Raphaël
Numéro de référence :
2018-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du parking de la gare de Saint Raphaël comportant des travaux de mise en conformité, de rénovation et de maintenance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
8 460 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Gare de Saint Raphaël (123 rue Antoine Barrière) - Département du Var - Région Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations : le concédant confiera notamment au concessionnaire :
-la gestion et l'exploitation du parking (entretien du parking et accueil des usagers, gardiennage, vidéo surveillance, contrôle accès et paiement ...) ;
- le financement et la réalisation des travaux de mise aux normes et de qualité : étanchéité, électricité, mise en conformité sécurité incendie (réalisation de SAS, détection SI, ...), ascenseur, réfection gros oeuvre, menuiseries, peintures, ombrières, vidéosurveillance, signalétique, caisses automatiques et barriérage.
En application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire assume " une part significative " du risque économique de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 460 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Reconduction possible du contrat de concession pour une durée de 5 ans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
03 septembre 2018 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation de cet avis, le téléchargement du Règlement de Candidatures, du Dossier de Consultation, et la remise des Offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des Candidatures puis des Offres, se référer aux documents afférents (Règlement de candidature et Dossier de Consultation) et aux conditions générales de la plate-forme.
Les Candidats seront sélectionnés à partir des critères mentionnés au Règlement de Candidature.
Seuls les Candidats sélectionnés seront invités à télécharger le Dossier de Consultation aux fins de formuler leur offre.
Date d'envoi estimée des invitations à télécharger le Dossier de Consultation aux Candidats sélectionnés : 07/09/2018
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75004,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75004,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2018
