J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération d'Agen,
8 rue André Chénier ,
Point(s) de contact : Service Juridique,
47916,
AGEN CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 5 53 69 23 67,
Courriel :
aurelie.lespes@agglo-agen.fr ,
Code NUTS : FRI14
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Établissement public de coopération intercommunale
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public relevant des concessions de services pour l'exploitation de l'installation de traitement et de valorisation énergétique des déchets sur le site de Monbusq au Passage (47).
Numéro de référence :
17DSP01.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
Assurer à ses risques et périls l'exploitation, l'entretien et la modernisation de l'installation de traitement et de valorisation énergétique des déchets<br />
Recevoir et traiter l'ensemble des déchets provenant de l'Agglomération d'Agen, et éventuellement, les déchets d'autres entités, sous réserve des capacités de l'installation<br />
Commercialiser, transporter, éliminer et/ou valoriser les différents produits et sous-produits issus de l'UIOM<br />
Assurer une valorisation énergétique maximale par la réduction de la consommation de l'usine pouvant intégrer la mise en place d'une production d'électricité en vue de son autoconsommation et par l'amélioration du niveau de fourniture d'énergie thermique<br />
Assurer la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, de modernisation et d'amélioration des performances de l'installation, et tous autres travaux qu'il estime nécessaire
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
56 638 913 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Lieu dit Monbusq Le Passage
II.2.4) Description des prestations : Assurer à ses risques et périls l'exploitation, l'entretien et la
modernisation de l'installation de traitement et de valorisation énergétique des déchets
Recevoir et traiter l'ensemble des déchets provenant de l'Agglomération d'Agen, et
éventuellement, les déchets d'autres entités, sous réserve des capacités de l'installation
Commercialiser, transporter, éliminer et/ou valoriser les différents produits et sous-produits
issus de l'UIOM
Assurer une valorisation énergétique maximale par la réduction de la consommation de
l'usine pouvant intégrer la mise en place d'une production d'électricité en vue de son
autoconsommation et par l'amélioration du niveau de fourniture d'énergie thermique
Assurer la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration de
l'efficacité énergétique, de modernisation et d'amélioration des performances de
l'installation, et tous autres travaux qu'il estime nécessaire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Niveau de garanties environnementales de l'UIOM
2. Niveau de garantie technique et qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation du service
3. Niveau de performance énergétique de l'UIOM
4. Intérêt économique de l'offre
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 juillet 2018 -
Fin : 30 juin 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2017/S085-166609
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
29 juin 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SOGAD,
Numéro national d'identification : 32232378300017,
Lieu dit Monbusq
47520
Le Passage
tél. : (+33)5-53-96-97-77,
Code NUTS : FRI14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
53 000 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
56 638 913 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
33000,
Bordeaux CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2017
