Amenagement et mise en accessibilite de la mairie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de SAINT-VIANCE
Correspondant : ALBERT Maryline, 1 rue du Pontel 19240 SAINT-VIANCE. tél. : 0555850182, Courriel : sg@saintviance.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement et mise en accessibilite de la mairie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 1 Rue du Pontel, 19240 Saint-Viance.
Code NUTS : |FRI21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation et d'extension de la Mairie de Saint-Viance (19240)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2018
Cautionnement et garanties exigés :voir ccap article 5.1
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt et subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non précisé
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir article 5 du règlement de consultation
Situation juridique - références requises : formulaire dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
Capacité économique et financière - références requises : voir article 6.2 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 6.2 du règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-2018-003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir article 7 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Viance 1 rue du Pontel 19240 SAINT-VIANCE , tél. : 0555850182 , courriel : mairie@saintviance.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence MAAD Architectes
Correspondant : Monsieur BLONDEL Rond point du Colombier 19600 Saint Pantaléon de Larche , tél. : 0555883615 , courriel : maad.accueil@gmail.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Viance
Correspondant : Maryline ALBERT 1 rue du Pontel 19240 SAINT-VIANCE , tél. : 0555850182 , courriel : sg@saintviance.fr , adresse internet : http://www.saintviance.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Viance
Correspondant : Maryline ALBERT 1 rue du Pontel 19240 SAINT-VIANCE , tél. : 0555850182 , courriel : mairie@saintviance.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
Renseignements relatifs aux lots :