Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.O.VI.QUA
Correspondant : Monsieur le Président,
270 rue Jean Jaurès
59264
ONNAING.
tél. : 0327203423,
télécopieur : 0327203456,
Courriel :
soviqua@onnaing.fr ,
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.
Objet du marché :
etude diagnostique du système d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - agglomération d'assainissement d'onnaing - territoire du soviqua.
Lieu d'exécution : Onnaing,
59264
Onnaing.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le S.O.VI.QUA envisage d'engager une étude sur le fonctionnement de son réseau d'assainissement unitaire, pluvial et eaux usées, de façon à effectuer une mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement du S.O.VI.QUA (1999 - Cabinets Bérim et QUANTITEC)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 octobre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, il faudra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre du candidat conformément au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : qu'elle soit présenté par une seule entreprise ou par un groupement, il faudra indiquer tous les sous-traitants connus lors du son dépôt. en cas de groupement la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent les marchés réalisés au cours des 3 dernières exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements sur les conditions d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques et humains conformément au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références de moins de 5 ans et sur des prestations similaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Un extrait de registre pertinent, tel qu'un extrait K BIS ou documents équivalents
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 août 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201807.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juillet 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
S.O.VI.QUA
Correspondant :
Monsieur le Président
Hôtel de Ville - Place Albert Manard
59243
QUAROUBLE
, tél. : 0327354255
, courriel :
soviqua@onnaing.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
sur la plate-forme de l'acheteur public : e-marchespublics.com
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