Fournitures et pose de découpes sur les véhicules de la régie régionale des transports publics - pyrénées-orientales

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RDT 66 - Les Bus du Conseil Général
Correspondant : Vicente Annie , 500 rue Pierre Pascale Fauvelle 66000 Perpignan. tél. : 0468556811, Courriel : annie.vicente@cd66.fr ,
Adresse internet : http://rdt-66-lesbusduconseilgeneral.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://rdt-66-lesbusduconseilgeneral.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fournitures et pose de découpes sur les véhicules de la régie régionale des transports publics - pyrénées-orientales.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Perpignan et Argelès sur mer, 66000 Perpignan.
Code NUTS : |FRJ15|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La durée des accords-cadres pour les entités peut aller jusqu'à 8 ans, contre 4 pour les pouvoirs.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 270000 euros.

Caractéristiques principales :

Fournitures et pose de découpes sur les véhicules de la régie régionale des transports publics - Pyrénées-Orientales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. La présente consultation vise à retenir un prestataire pour l'exécution des marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués au moyen de bons de commande (mail, fax...).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :31 juillet 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget de l'entité adjudicatrice.

les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018 à 16:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Offre pour :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
FOURNITURES et pose de découpes SUR Les véhicules de la régie REGIONALE DES transports PUBLICS - Pyrénées-Orientales
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la Régie Régionale des Transports Publics
Pyrénées-Orientales
500 rue Pierre Pascal Fauvelle
66 000 PERPIGNAN
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
Correspondant : Vicente Annie 500, rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN , tél. : 0468556811 , télécopieur : 0468552855 , courriel : annie.vicente@cd66.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TGI Montpellier .