Construction de 20 logements et d'un local d'activité.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Yerres
Correspondant : Maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur : SAEM Habiter à Yerres - 14 rue Marceau Balliot - 91330 YERRES
Maître d'Oeuvre : Ville d'Yerres / Bureau d'Etudes - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 YERRES 91330 Yerres. tél. : 0169497705, télécopieur : 0169497739, Courriel : sthillotlanglois@yerres.fr ,
Adresse internet : http://www.yerres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.yerres.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : logement social.

Objet du marché : construction de 20 logements et d'un local d'activité..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 36 - 38 rue Gabriel Péri - 26 rue du Clos Fontange, 91330 Yerres.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La SAEM habiter à Yerres, maître d'ouvrage, a confié à la ville d'Yerres une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 20 logements (sociaux et en accession).
La présente consultation concerne :
Construction de 20 logements et d'un local d'activité
L'opération comprend la démolition de pavillons existant, puis la construction de :
- un immeuble de 4 logements et un immeuble de 6 logements, plus local d'activité destiné à l'accession.
- un immeuble de 6 logements sociaux
- 4 maisons accolées destinées à l'accession
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux seront rémunérés sur la base d'un prix global et forfaitaire.

A titre indicatif, le démarrage des travaux (y compris période de préparation) est prévu au cours du dernier trimestre 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 novembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêt bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 40%;
      - Moyens et mesures pour respecter les délais : 15%;
      - Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10%;
      - Méthodologie proposée pour la gestion des nuisances : 10%;
      - Mode opératoire pour la levée des réserves : 10%;
      - Méthodologie des travaux et organisation du chantier : 15%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 MAPA closfontange.

Renseignements complémentaires : Complément rubrique : Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. - 16 mois d'exécution compris période de préparation
- 2 mois de livraison/réception.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Yerres
Correspondant : Monsieur le Maire Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres - maître d'oeuvre
Correspondant : Madame Aline Martin 60 rue Charles de gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497713 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres - maître d'oeuvre
Correspondant : Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497705 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Technique Municipal
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497705 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .