Création de fosses et plantations de végétaux.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Yerres
Correspondant : Thillot-Langlois Stéphanie, 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. tél. : 0169497705, télécopieur : 0169497739, Courriel : sthillotlanglois@yerres.fr ,
Adresse internet : http://http://www.yerres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.yerres.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de fosses et plantations de végétaux..
Lieu d'exécution : Yerres, 91330 YERRES.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la création de fosses et la plantation de végétaux. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec maximum (208 000 euros HT sur la durée totale du marché) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :18 octobre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
- copie du jugement si entreprise en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Les documents à produire sont indiqués dans la rubrique : Conditions de participation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 40%;
      - Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter l'ensemble des prestations sur la commune : 10%;
      - Les moyens techniques en matériel pouvant être mis en oeuvre pour l'execution du marché : 5%;
      - La composition type du personnel en fonction des prestations : 10%;
      - La présentation des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10%;
      - Les moyens mis en oeuvre pour minimiser les émissions polluantes et les consommations énergetiques : 5%;
      - Les moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté quotidienne du chantier : 10%;
      - Les moyens mis en oeuvre pour assurer la réduction, collecte et élimination des déchets de chantier : 5%;
      - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions sonores des engins de chantier : 5%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018MAPAfosses.

Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 3.40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Yerres
Correspondant : Monsieur le Maire 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Environnement
Correspondant : Madame DANEL 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497731 , courriel : beadanel@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 VERSAILLES , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .