Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Ville de Rungis
Correspondant : M. Aurélien Joubert, Resp. commande
publique, 5 rue Sainte Genevieve BP 10, 94151 Rungis cedex, adresse internet du
profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché d'entretien
des réseaux des bâtiments communaux
Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution et de
livraison : Rungis, 94150 Rungis
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est
couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Entretien des réseaux des bâtiments communaux.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le récapitulatif des ouvrages à entretenir au titre du marché est présenté au
CCTP
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 12 mois à compter
de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des
prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2018
Cautionnement et garanties
exigés : Aucune garantie.
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif selon un délai de
30 jours. En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 relatif aux
marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre
formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à
compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Forme libre.
L'exécution du marché est soumise à
d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés au stade
de la candidature :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner
à un marché en application des dispositions de l'article 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Les candidatures qui ne sont pas
accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le
présent règlement.
Les candidatures qui ne justifient pas de
capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de
l'objet du marché.
Les candidats qui ne justifient pas d'un
chiffre d'affaire au moins équivalent à une fois et demie (1,5) le montant du
marché.
• Situation juridique - références requises : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015;
Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
• Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles .
• Référence professionnelle et capacité technique - références
requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature ;
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les
justifications : Pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des
prestations, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur
économique.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
11 septembre 2018 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-015
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 31 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements
d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Aurélien Joubert , Services Techniques, 5
rue sainte Geneviève, 94150 Rungis, tél. :
01 45 12 80 40
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B1zEBbdPnx
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du
Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél. :
01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10
