Mp-smac-18-07. la présente consultation a pour objet la restauration hydromorphologique par traitement des atterrissements dans les lits mineurs et moyens des cours d'eau cesse, ognon et espène sur le département de l'hérault.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11 , 34
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Correspondant : MAGRO Christian , ZA COSTE GALIANE 11600 CONQUES SUR ORBIEL . tél. : 0468770544, Courriel : audecentre@orange.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mp-smac-18-07. la présente consultation a pour objet la restauration hydromorphologique par traitement des atterrissements dans les lits mineurs et moyens des cours d'eau cesse, ognon et espène sur le département de l'hérault..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : CONQUES/ORBIEL,

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché comprend un lot unique :
- 61 990 m² de traitement d'atterrissement
- 820 ml de ré-ouverture de chenal
- 15 gros arbres à abattre
- 3 embâcles à traiter
- 1 souche particulière à extraire
- 9 m² de déchets à évacuer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le lot comprend quatre tranches : Tranche ferme : - Traitement de 33 360 m² d'atterrissement - 740 ml de chenal a ré-ouvrir - 15 Gros Arbres à abattre - 1 Embâcle à traiter - 1 souche particulière à extraire - 9 m² de déchets à évacuer Tranche optionnelle 1 : - Traitement de 5 760 m² d'atterrissement - 80 ml de chenal a ré-ouvrir Tranche optionnelle 2 : - Traitement de 21 180 m² d'atterrissement - 2 Embâcles à traiter Tranche optionnelle 3 : - Traitement de 2 150 m² d'atterrissement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :28 septembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : solidaire (la forme devra être précisée).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dce
Situation juridique - références requises : voir dce

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Voir DCE
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Tout les documents à produire par l'entreprise sont indiqués dans le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique de l'offre : 50%;
      - Prix (TF+TO) : 40%;
      - Critère environnemental : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-18-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Correspondant : Monsieur le Président Z.A. Coste Galiane 11600 CONQUE SUR ORBIEL , tél. : 0468770544 , courriel : audecentre@orange.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AEF
Correspondant : Monsieur BESSIERE 16, Chemin de Thuir 66370 PEZILLA LA RIVIERE , tél. : 0959159484 , courriel : y.bessiere@aef-expert-forestier.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AEF
Correspondant : Monsieur BESSIERE 16, Chemin de Thuir 66370 PEZILLA LA RIVIERE , tél. : 0959159484 , courriel : y.bessiere@aef-expert-forestier.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 MONTPELLIER , tél. : 0467548100 , courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .