Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour moselle agence technique et ses collectivités

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Matec - Moselle Agence Technique
Correspondant : MATEC Service commande publique, 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ. tél. : 0355941810, télécopieur : 0355941810, Courriel : marches.publics@matec57.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour moselle agence technique et ses collectivités.


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service et mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont le montant total (euros HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur 12 mois calendaires = 5 000 euros HT et Montant maximum sur 12 mois calendaires = 30 000 euros HT
L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
L'accord cadre a une durée de 24 mois calendaires à compter du 1er janvier 2019.
Cet accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout des deux ans ou au bout de la troisième année. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat concerné entre dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
elle sera effectuée au regard des documents à fournir. si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .