Travaux de mise en conformité - accessibilité - mairie de formerie - 6 rue georges clémenceau 60220 formerie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : LADANT Sabrina, 6 RUE CLEMENCEAU 60220 FORMERIE. tél. : 0344461726, télécopieur : 0344461726, Courriel : mairie.formerie.60@orange.fr ,
Adresse internet : http:///mairie-formerie.marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///mairie-formerie.marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité - accessibilité - mairie de formerie - 6 rue georges clémenceau 60220 formerie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : -Mairie de FORMERIE - 6 rue Georges Clémenceau, 60220 FORMERIE.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Création d'un ascenseur
Rénovation des sanitaires
Travaux de peinture
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 05 novembre 2018 à 00:00 et jusqu'au 04 février 2019 à 00:00
Cautionnement et garanties exigés :en application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant la période de garantie.
cette retenue de garantie pourra être, au gré, du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
a l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.
la constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de la commune sur le budget communal (ressources propres).
le mode de règlement est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MAIRIE.

Renseignements complémentaires : Marché en procédure adaptée soumis aux dispositions
de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE , tél. : 0344461726 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://mairie-formerie.marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL FREMICOURT et A
Correspondant : Yves de FREMICOURT 502 Chemin des Calluets 76270 SAINT SAIRE , tél. : 0671335343 , courriel : contact@fremicourt.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE , tél. : 0344461726 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://mairie-formerie.marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE , tél. : 0344461726 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://mairie-formerie.marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens cedex 01 , tél. : 0322336170 , télécopieur : 0322336171 , adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens cedex 01 , tél. : 0322336170 , télécopieur : 0322336171 , courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au 15.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - un référé contractuel à compter de la signature du marché..
Renseignements relatifs aux lots :