SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'Intérêt Public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines-Ponts et de la procédure d'Admission Sur Titre
Numéro de référence :
18CCMP002-003M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48780000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mise en place d'une solution de numérisation des copies des épreuves écrites et orales et de correction en ligne pour le Concours Commun Mines-Ponts et de la procédure d'Admission Sur Titre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines Ponts.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48780000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du titulaire
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire met en place une solution de dématérialisation et de correction en ligne pour les épreuves écrites et orales du concours commun mines-ponts. Les opérations de mise en place se déroulent selon plusieurs étapes.
Phase 1 : mise en place du logiciel de numération et de correction en ligne Phase 2 : interface avec un second système d'information
Phase 3 : Formation des protagonistes Phase 4 : Numérisation des copies des épreuves écrites par le titulaire et suivi du processus Phase 5 : Numérisation des fiches d'orales par le titulaire et suivi du processus
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconduit tacitement deux fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale ou période reconduite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites de la procédure d'Admission Sur Titre.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du titulaire
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire met en place une solution de dématérialisation et de correction en ligne pour les épreuves écrites de la procédure d'Admission Sur Titre.
Pour les copies papier, dématérialisation des copies par le titulaire et mise à disposition des copies anonymisées pour la correction en ligne.
Pour les QCM, correction automatique par le logiciel.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconduit tacitement deux fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale ou période reconduite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre unique de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complété et datée
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou équivalent dûment signée
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2018 à 16:00
Lieu : 37-39 rue Dareau 75014 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Le présent marché est un appel d'offre ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2) Le présent marché prend al forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3) Le groupement d'intérêt public conclut le marché en euros.
4) La transmission de l'offre se fait principalement par voie dématérialisée ou par voie papier à l'adresse suivante : GIP CCMP 37-39 rue Dareau 75014 Paris en indiquant sur l'enveloppe : "Marché Dématérialisation pour le GIP CCMP"
5) Le marché est financé par les ressources propres du GIP Concours Commun Mines Ponts
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
7) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016.
8) Le marché comporte un montant minimum et un montant maximum.
9) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est mai 2019 pour le lot 1 et avril 2019 pour le lot 2.
10) Concernant les critères de candidatures, une note technique sur 10 et sur une note de prix sur 10 seront pondérées de la façons suivante : 0,6note technique + 0,4 notre prix.
11) Conformément à l'article 133 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le GIP considère, notamment au regard des impératifs de confidentialité et de sécurité, certaines tâches comme essentielles devant être effectuées directement par le titulaire et donc insusceptibles de sous-traitance.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2018
