Nom et adresse officiels
de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine
Correspondant : M. Mehdy Belabbas,
représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges marrane, 94200 Ivry sur
seine, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur :
01 49 60 26 60, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z,
adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Principale(s)
Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Mission de diagnostic environnemental et une mission d'ingénierie géotechnique
dans le cadre du réaménagement du stade Pillaudin à Ivry-sur-Seine
Catégorie de
services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des
Marchés) :
• Objet principal : 71335000
• Objets complémentaires : 71313400
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du
présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché, ci-après dénommé « le Marché », a pour objet une
mission de diagnostic environnemental et une mission d'ingénierie géotechnique
dans le cadre du réaménagement du stade Pillaudin à Ivry-sur-Seine
Le Marché est passé par
la Ville d'Ivry-sur-Seine, sise esplanade Georges Marrane - 94205
Ivry-sur-Seine cedex.
Les compétences
attendues pour les candidats seront les suivantes :
- Bureau d'études
spécialisé en matière de gestion des sites pollués ;
- Bureau d'études
spécialisé en reconnaissance géologique.
Ces prestations seront
réalisées pour le compte du Maître d'Ouvrage dans le cadre de l'élaboration du
support de consultation des équipes de conception.
La date prévisionnelle
de début de la prestation, objet du Marché, est fixée à la notification du
Marché.
L'estimation des travaux
de réaménagement du stade Pillaudin s'élève à 2 000 000 euro(s) H.T. hors
traitement éventuel de pollution
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en
application de l'article 27 du Décret.
Prestations divisées en
lots : oui
Possibilité de présenter
une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de
début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 décembre 2018
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué
à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les opérateurs
économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que
candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Langues pouvant être
utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire
utilisée, l'euro
Conditions de
participation :
• Situation juridique - références requises : 1. la lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1,
selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
Ou pour les candidats se
présentant seuls :
- une lettre de
candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'Ordonnance.
2.le document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex :
un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant
subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront
pas prises en compte.) ;
• Capacité économique et financière - références requises : 3.la
déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants
:
- une présentation de
l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
- une déclaration
relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus
précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
4.le cas échéant, une
déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société
coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles,
artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes,
entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie
sociale et solidaire).
• Référence professionnelle et capacité technique - références
requises : 5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
;
6. une déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. la présentation d'une
liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées
au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée
d'attestations de bonne exécution.
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères
d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception
des offres : 15 octobre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de
validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence
attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800043
Renseignements
complémentaires : Chaque lot est conclu à compter de sa notification au
titulaire jusqu'à l'admission définitive des prestations.
Le marché fait l'objet
de la décomposition en tranches suivante :
lot 1 : mission de
diagnostic environnemental :
- Tranche ferme :
mission de reconnaissance de l'état de pollution des milieux
- Tranche optionelle n°1
: Plan de gestion des terres polluées,
- Tranche optionelle n°2
: Suivi des travaux de dépollution
lot 2 : missions
geotechniques :
- En tranche ferme :
Reconnaissance des sols - mission G1 et études géotechniques de conception -
mission G2.
Les candidats sont
informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera
accompagné des représentants du service Énergie - Direction des Bâtiments
Communaux.
La date limite de visite
des lieux est fixée au : 4 octobre 2018
Les dépenses relatives
au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Les candidats ont la
possibilité de remettre le DUME en remplacement du dossier de candidature.
Critères de jugement :
1 / la valeur technique
- pondération 60%
Ce critère sera jugé en
fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur
:
- Les moyens techniques
et humains - 20 points
- La pertinence de la
méthodologie de travail proposée et de la description de l'intervention pour
chaque phase et chaque tranche du marché - 20 points
- La pertinence
décomposition des temps d'intervention suivant chacune des phases
d'intervention et le nombre de journées proposées - 20 points
2/ le prix - pondération
40 %
La comparaison des prix
sera effectuée uniquement sur la base du montant total indiqué dans l'acte
d'engagement.
Cette comparaison sera
effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)],
dans laquelle :
- Pmin = montant de
l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de
l'offre considérée en euro(s) TTC.
Un droit de préférence
est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée
par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de
producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou
par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou
recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Date d'envoi du présent
avis à la publication : 21 septembre 2018
Adresse auprès de
laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des
Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane,
94205 Ivry-sur-Seine cedex, tél. : 01 49 60 29 74,
télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel :
smp@ivry94.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : MAIRIE
IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics,
Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine cedex, tél. :
01 49 60 29 74, télécopieur :
01 49 60 26 60, courriel :
smp@ivry94.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Adresse auprès de
laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des
Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane,
94205 Ivry-sur-Seine cedex, tél. : 01 49 60 29 74,
télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel :
smp@ivry94.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30,
télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse
internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/
Service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe
du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/
Nature et désignation
des lots :
Lot(s) 1 mission de
diagnostic environnemental
Mission de diagnostic
environnemental
C.P.V. - : Objet
principal : 71335000
• Objets complémentaires : 71313400
Lot(s) 2 Mission de
reconnaissance de l'état de pollution des milieux
Mission de
reconnaissance de l'état de pollution des milieux
C.P.V. - : Objet
principal : 71335000
• Objets complémentaires : 71313400
