Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : MIRECOURT-Tr 10 à 12-Bâts 11 à 16 - Rue Marcel Cerdan et Rue Michel Bernard-Travaux d'entretien de 120 logements-Etanchéité de toitures terrasses
Critères d'attributions retenus :
Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique
Titulaire du marché : CPIS A EPINAL
Date d'attribution : 24 septembre 2018
Montant du marché ou niveau des offres : 255118.80euro(s)HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, et en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2018
