Désinsectisation, dératisation et désourisation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine
Correspondant : M. Mehdy Belabbas, représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade georges marrane, 94200 Ivry sur seine, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Désinsectisation, dératisation et désourisation
 
Catégorie de services : 27
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 90923000
 
Code NUTS : FR107
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Désinsectisation, dératisation et désourisation :
- la lutte contre les rongeurs (rats et souris) dans les bâtiments communaux et les immeubles d'habitation (hors résidences et logements sociaux) et espaces verts publics de la ville ou ceux entretenus par la ville par convention ;
- la désinsectisation des bâtiments communaux ;
La liste, non exhaustive, des lieux concernés par le marché est en annexe au CCP.
Les obligations du prestataire consistent en l'exécution des prestations contractuelles conformément aux règles de l'art et avec toute la diligence à laquelle on peut normalement s'attendre de la part d'un professionnel.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application de l'article 27 du Décret.
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation de la partie à prix unitaires sont :
- montant minimum annuel : 500 euro(s) H.T. soit 600 euro(s) T.T.C.
- montant maximum annuel : 10 833,33euro(s) H .T. soit 13 000 euro(s) T.T.C.
soit pour 4 ans (en cas de reconductions) :
- montant minimum : 2 000 euro(s) H.T. soit 2 400 euro(s) T.T.C
- montant maximum : 43 333,33 euro(s) H.T. soit 52 000 euro(s) T.T.C
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Situation juridique - références requises : 1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
Ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance.
2.le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
• Capacité économique et financière - références requises : 3.la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
4.le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique (55 %)
• Prix (20 %)
• Délais (25 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800046
 
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2019 pour une période initiale de douze (12) mois (un an).
Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de renouvellement.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les conditions posées à l'article 110 du Décret n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Interventions préventives :
Les interventions préventives se feront effectuées conformément au planning réalisé par la Ville d'Ivry sur seine.
Interventions curatives:
- Délai d'intervention non urgente : le délai sera celui indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées à compter de l'accusé de lecture du mail ou, à défaut d'accusé de lecture, à l'expiration du délai d'une heure qui suit l'accusé de réception du mail. Ce délai est donc un délai maximum.
- Délai d'intervention urgente : le délai sera celui indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne peut être supérieur à 12 heures ouvrées à compter de l'accusé de lecture du mail ou, à défaut d'accusé de lecture, à l'expiration du délai d'une heure qui suit l'accusé de réception du mail. Ce délai est donc un délai maximum.
Ces délais ont pour objet toutes interventions, qu'elles soient pour la dératisation, contre les blattes ou les autres insectes.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prescrire sur le bon de commande, pour certaines livraisons, un délai supérieur au délai contractuel de livraison.
Il est possible pour les candidats de remettre le DUME à la place du dossier de candidature.
Les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres.
1 / la valeur technique - pondération 55%
moyens matériels et humains directement affectés à la réalisation de la prestation - 25 points ;
méthodologie d'exécution de la prestation notamment les propositions de méthodes alternatives aux produits - 25 points ;
mesures et/ou les dispositifs mis en place dans l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché- 5 points.
2/ le prix - pondération 20 %
Prix global et forfaitaire des prestations - 15 points
Prix unitaires- 5 points
3/ les délais de prestation à compter de la réception du bon de commande -pondération 25%
Délai d'intervention non urgente - 12,5 points
Délai d'intervention urgente - 12,5 points
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 29 74, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 29 74, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 29 74, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/