Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de mmh

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de mmH
Réference acheteur : 18GSFCS07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation fait suite à une première consultation rendue"sans suite"par le Pouvoir Adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Attribution d'un marché unique.Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles(spécifiques aux copropriétés)Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens(préventif et curatif)et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U.)sans minimum,ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4ans)est de 200 000 euros HT.Lieu(x)d'exécution:Patrimoine de Meurthe-et-Moselle HABITAT(suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP.Département de Meurthe-et-Moselle

Classification CPV :
Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Reconductions : oui
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, il sera reconductible tacitement pendant trois fois un an (au 1er janvier des années 2020 - 2021 et 2022) sans que la durée maximale du marché ne dépasse quatre années pour prendre fin au 31 décembre 2022.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique du groupement :Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Confidentialité et mesures de sécurité :Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 06/11/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse :
MEURTHE & MOSELLE HABITAT
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Gérald SAUCE
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/18 à 14h30
Lieu : MMH
Renseignements complémentaires :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fond propre de mmH.Garanties financières:Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Avance:Aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Motivation du choix conformément à l'article 12 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016: L'entretien et le dépannage des ascenseurs nécessitent un traitement homogène par un seul opérateur compte-tenu du nombre de sites limité (160 ascenseurs répartis sur 22 communes) et disséminé de manière hétérogène sur l'ensemble du territoire de Meurthe et Moselle sans réelle territorialisation possible. Les ascensoristes ne pourraient pas se positionner sur une offre concurrentielle qui engendrerait un surcoût financier pour mmH et par voie de conséquence sur ses locataires ce qui n'est pas envisageable.
Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http//www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html soit par une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s):
Meurthe & moselle HABITAT
Service Marchés et Foncier
Auprès de Gérald SAUCE
33 Boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Renseignement(s) technique(s) :
meurthe & moselle HABITAT
Service Maintenance
Auprès de : Monsieur ANDRIANA Andy
33 Boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée.
Le Dossier de Consultation des Entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante : site internet de mmH : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans "accédez aux marchés publics", et dans "accédez à la nouvelle plateforme MARCO DEMAT AWS"Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MEURTHE & MOSELLE HABITAT
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
ANDRIANA Andy
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 74
mèl : andriana@mmhabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 27/09/18
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/09/18

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info