J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
976
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/25/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M'tsamboro,
Mairie de M'tsamboro place Hôtel de ville ,
Point(s) de contact : M. Soibirdine HACHIME, Direction des Services au Territoire à Mtsahara, mail :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr,
97630,
M'TSAMBORO,
Téléphone : (+33) 02 69 62 19 50,
Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr ,
Fax : (+33) 02 69 60 55 21,
Code NUTS : FRY5
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
Mairie de MTSAMBORO,
Mairie-Annexe de M'tsahara
BP115,
Point(s) de contact : M. Soibirdine HACHIME, Directeur des Services au Territoire,
97630,
MTSAMBORO,
Téléphone : (+33) 02 69 63 74 05,
Fax : (+33) 02 69 60 55 21,
Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr ,
Code nuts : FRY5,
Adresse internet :
https://mairie-mtsamboro.fr .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE DE NIVEAU ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF COUVERT ET FERME A HAMJAGO
Numéro de référence :
76/DST/2018/MTZ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37535200
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37535200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un plateau sportif couvert et fermé dans le village d'Hamjago (Mayotte)
Le plateau sera ainsi composé d'un terrain de jeux, un dojo et une zone de Kayak :
- Un équipement couvert et fermé
- Des terrains de jeux pour la pratique de Handball, Basketball, Volleyball, Badminton, etc.
- Un espace rangement de Kayaks et un beatching pour l'entrée et sortie en mer
- Des gradins d'une capacité minimum de 120 personnes
- Des vestiaires et toilettes hommes et femmes
- Des espaces de rangements pour le matériel de sport d'EPS
- Un espace évènementiel avec une salle d'une capacité de 200 places
- Un dojo pour la pratique de sports de combats
- Des zones de stationnement et de livraison
- L'aménagement des voiries et parkings
- Etc.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Oui
Identification du projet :PLATEAU SPORTIF DE HAMJAGO
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 44, 45, et 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Délai de remise des prestations :
75 jours à compter la notification de l'invitation à participer au concours
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;
- L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ;
- La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 5 dernières années ;
- Les garanties financières du groupement et du mandataire. Un chiffre d'affaires minimum pour le mandataire et l'ensemble de ses cotraitants et de ses sous-traitants sera exigé à hauteur de 1Meuros.
- Dans le cas d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, Un chiffre d'affaires minimum sera exigé à hauteur de 0,5 Meuros pour le mandataire.
- Dans le cas d'un groupement solidaire, la somme des chiffres d'affaire des co-traitants sera au moins égale à 1M euros
Le jury examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur les candidatures.
La liste des candidats admis à concourir sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats admis à concourir devront fournir une étude niveau ESQUISSE, comprenant un ensemble de 3 planches A1 présentant une grande variété de vue et détails, dont les modalités sont précisées dans le règlement de concours.
Une visite de site sera organisée pour les candidats admis à concourir.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront appréciés par les membres du Jury de concours, éclairés par le rapport de la commission technique. Les critères d'appréciation seront les suivants :
- respect du programme et qualité de fonctionnement de plateau sportif
- qualité architecturale, technique, environnementale, urbaine et paysagère du projet
- délais d'exécution et phasage des études et des travaux
- compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux ainsi qu'avec le planning définis par le maître d'ouvrage
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
02 novembre 2018 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
30 novembre 2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 14 000 euros. Les modalités de suppression ou réduction de la prime dans le cas d'offres incomplète seront fixées dans le règlement du concours.
Un nombre de 3 candidats seront retenus à l'issu de la sélection des candidatures : Auront droit à la prime, les concurrents déchu à l'issu de la présentation des projets d'esquisses émanant des 3 candidats retenus à présenter une offre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte,
Haut jardin du collège (rue de l'internat),
97600,
MAMOUDZOU,
Téléphone : (+33) 02 69 61 18 56,
Fax : (+33) 02 69 61 18 62,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des Services au Territoire,
Mairie Annexe de Mtsahara
BP115,
97630,
MTSAMBORO,
Téléphone : (+33) 02 69 63 74 05,
Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr
Fax : (+33) 02 69 60 55 21,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 octobre 2018
