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Contrat de concession relatif à la création d'un parc de stationnement payant

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CENTRE HOSPITALIER CAMBRAI

59407 Cambrai

Service - Autre

Date limite de l'offre : 07/01/2019 à 11h00

Avis initial

J24 Avis de concession appel d'offre Dir23

Département(s) de publication : 59

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CENTRE HOSPITALIER CAMBRAI, 516 avenue de paris , Point(s) de contact : Mme STEINHAGEN, 59407, Cambrai, Téléphone : (+33) 3 27 73 68 82, Courriel : a.steinhagen@ch-cambrai.fr , Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-cambrai.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

santé

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession relatif à la création d'un parc de stationnement payant

Numéro de référence : 2018-14

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le stationnement payant d'un parc. Définition, réalisation et suivi de l'ouvrage; gestion et exploitation du stationnement payant.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 6 700 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98351000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11|FRE11|
Lieu principal d'exécution : CAMBRAI,CENTRE HOSPITALIER

II.2.4) Description des prestations : L'objet de la concession comprend les missions de conception et de construction des ouvrages et installations techniques, le financement de l'opération, l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des ouvrages et installations techniques.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 700 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 240

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Les documents sont indiqués dans le règlement de consultation (R.C).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La concession a pour but la réalisation par un tiers (le concessionnaire) des travaux et aménagements nécessaires à la réalisation du parc de stationnement en adéquation avec les besoins du CHC, ainsi que l'attribution de la gestion du service à ce tiers. L'objet de la concession comprend les missions de conception et de construction des ouvrages et installations techniques, le financement de l'opération, l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des ouvrages et installations techniques.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

07 janvier 2019 à 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy St HILAIRE, 59000, lille, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : www.lille.tribunal-admnistratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy St hilaire, 59000, lille,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

02 octobre 2018

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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