J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public,
8 villa de lourcine ,
Point(s) de contact : frédéric zuber,
75014,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 84 83 04 76,
Courriel :
frederic.zuber@catp.fr ,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :,
à l'adresse suivante :
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance
Numéro de référence :
2018-39
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48900000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance inférieure à 100 km
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34000000.
Code CPV principal : 48900000.
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est renouvelable deux fois pour une période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent, la CATP ou l'Adhérent se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I points 4.a et 7 du décret 2016-360
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- En ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles :
une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Il est demandé :
1. Une lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret n°2016-360 ;
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de type DC2 Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s)
4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) Titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.<br /> Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 février 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 février 2019 à 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes.
Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du DCE.
Ce DCE est mis à disposition sur la plateforme dès la publication de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
4 boulevard du Palais,
75055,
Paris,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
4 boulevard du Palais,
75055,
Paris,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 janvier 2019
