Fournitures de peinture et matériel

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Yerres
Correspondant : Olivier CLODONG, 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. tél. : 0169497742, télécopieur : 0169497739, Courriel : sthillotlanglois@yerres.fr ,
Adresse internet : http://www.yerres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.yerres.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de peinture et matériel.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Yerres, 91330 Yerres.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum de 150 000 euros hors taxe sur la durée totale est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation concerne l'achat de fournitures de peinture. Le lieu d'exécution et de livraison pour le présent marché est situé au :
Pôle Technique Municipal (Services Techniques Municipaux) 22 rue du Mont Griffon à Yerres (91330). Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les livraisons devront être assurées à l'intérieur du magasin destiné à l'entrepôt des fournitures qui se situe au rez-de-chaussée du bâtiment.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :11 mars 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de conformité du taux de cov pour chaque type de peinture proposée.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations d'après le respect du renseignement de la totalité du bordereau des prix unitaires indispensable à l'analyse comparative des offres sur ce critère : 40%;
      - Les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter quant à l'élaboration d'une commande type (délais de réponse au devis et le délais de réponse pour une livraison normale et urgente). : 20%;
      - Moyen mis en oeuvre pour le service après-vente : 10%;
      - Qualité des échantillons fournis : 30%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 MAPA peinture.

Renseignements complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
La négociation sera menée avec les candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Yerres
Correspondant : Monsieur le Maire 60 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service magasin
Correspondant : Monsieur Jean-Baptiste ROSSIGNOL 22 rue du Mont-Griffon 91330 YERRES , tél. : 0169497720 , courriel : jbrossignol@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .