Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : SEM PARISEINE
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE,
Directrice générale, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. :
01 44 88 84 37, courriel :
appel.offres@pariseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit
pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Gestionnaire de sites
Objet du marché :
Maintenance des escaliers mécaniques de la dalle du Front de Seine appartenant
à la SemPariSeine à Paris 15ème
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50740000
Lieu d'exécution et de
livraison : 51 Quai de Grenelle et 17 Avenue Emile Zola, 75015 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du
présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la conclusion
d'un marché public ayant pour objet la réalisation de services de maintenance
des escaliers mécaniques de la dalle sur le Front de Seine appartenant à la
SemPariSeine aux 51 Quai de Grenelle et 17 Avenue Emile Zola à Paris 15ème.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification à
00h00 et le 31 décembre 2019 à 23h59. Il pourra être reconduit tacitement trois
fois par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31
décembre 2022.
La SemPariSeine dispose d'un délai de trois mois avant la
date de fin du contrat pour prévenir le Prestataire du non renouvellement du
marché pour la même durée. Le Prestataire ne pourra refuser cette non
reconduction. Le Prestataire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas
de non renouvellement du marché. Le non renouvellement s'opérera par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Prestations divisées en
lots : non
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) - prix fermes
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous
forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou
plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou
plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils
faisaient partie.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement
conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des
obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est
soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Conditions de
participation :
• Critères de sélection des candidatures : Au vu
des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel
d'offres de la Sem PariSeine, éliminera les candidats qui ne peuvent
soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de
l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces
exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières
pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction
mentionnée à l'article 2.6 du RC relatif à la présentation de plusieurs offres.
Marché réservé : Non
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation
du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7
et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la
France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il
peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé
devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 07 janvier 2019 à 12 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4800-2018
Renseignements
complémentaires : La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par
un maximum de commandes de 7 000,00 euro(s) HT par période d'exécution.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas
échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme
de dématérialisation des marchés publics de la SEM PARISEINE à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com.
Avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à
effectuer une visite du site. La visite se tiendra le mardi 18 décembre 2018 à
10h00. Afin d'effectuer cette visite, les candidats sont invités à prendre
préalablement contact avec la SemPariSeine :
- Secrétariat de la Gestion de l'Ouvrage Dalle - Courriel :
front-de-seine@pariseine.fr
Ou
- M. Guillaume CLERMONT - Courriel :
guillaume.clermont@pariseine.fr
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation
en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 03 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
appel.offres@pariseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZA2ccydtZp
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Informations
complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession
particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer
les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
la prestation
Conditions et mode de paiement
pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 07 janvier 2019 à
12 h 00
Instance chargée des
procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande instance de Paris, Parvis du
Tribunal, 75859 Paris cedex 17
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal
de Grande instance de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris
