Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265
Direction des Publics et du Numérique
Service de l’Accueil et du Droit d’Entrée
Objet du marché :
Convention pour l'exploitation de l'espace restauration du musée national Fernand Léger à Biot
Type d'avis :
Avis de délégation de service public
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 12/02/2019 à 12 h 00
Nature et objet de la convention :
Convention pour l’exploitation de l’espace
restauration du musée national Fernand Léger à Biot
Lieu d’exécution :
Musée Fernand Léger Chemin du Val de Pome
06410 Biot
Caractéristique de la consultation :
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et
décret n° 2016-65 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Règles de procédures déterminées conformément à
l’article 10-1° du décret n° 2016-65 du 1er février 2016.
Modalité d'obtention des pièces contractuelles
et des documents associés :
Le dossier est téléchargeable gratuitement à
l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com
ou www.dematis.com
Contenu du dossier de consultation des
entreprises :
Le
présent avis de publicité, valant règlement de la consultation
Le
projet de contrat de concession et ses annexes
Formulaire
DC1
Formulaire
DC2
Caractéristiques essentielles de la
convention :
Durée de la concession : 24 mois
Dispositions financières : Le concessionnaire
exploite l’activité de restauration et se rémunère directement sur les recettes
d’exploitation perçues auprès des usagers. En contrepartie, le concessionnaire
s’acquitte du paiement d’une redevance d’exploitation correspondant à un
pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé avec un minimum garanti de
1 500 ¤ HT annuel.
Description de l’espace restauration : La
surface concédée est constituée d’une buvette couverte de 8.41m² et d’une
terrasse de 12.96m². Les lieux affectés à l’exploitation sont équipés
d’électricité, ainsi que de point d’eau chaude et froide (cumulus de 50 litres)
Valeur totale estimée : 60 000 ¤
HT sur la durée totale du contrat.
Contenu des candidatures et des offres :
Les soumissionnaires sont invités à
présenter, en langue française, un dossier comportant :
Candidature
Pièce A : Copie du jugement prononcé si le
candidat est en redressement judiciaire
Pièce B : Lettre de candidature signée par le
représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société
(fourniture du pouvoir le cas échéant) comportant notamment une déclaration sur
l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 39 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats
de concession et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et présentant
la société, son organisation, ses moyens humains, l’organigramme du groupe
auquel éventuellement elle appartient (DC1 complété ou équivalent).
Pièce C : Extrait K bis de moins de 3 mois.
Pièce D : Certificats fiscaux et sociaux
délivrés par l’administration fiscale ou déclaration sur l’honneur que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2).
Pièce E : L’attestation d’assurance
responsabilité civile professionnelle.
Pièce F : Une attestation justifiant que le
travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du
droit français du travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel
ils sont attachés.
Pièce
G : Un mémoire présentant les références du candidat sur les trois
dernières années dans le domaine similaire à celui concerné par le projet de
convention accompagnées des cartes et prix pratiqués ; les garanties
professionnelles (licences, qualifications professionnelles etc.) et
financières (bilans et comptes d’exploitation des 3 dernières années) du
candidat (DC2 ou équivalent).
Pièce H : La liste des sous-traitants
envisagés, le cas échéant, et la part des prestations sous- traitées et le
montant desdites prestations
Pour les pièces C et D, le candidat n’est
pas tenu de les produire si celles-ci peuvent être obtenues directement par le
Concédant auprès d’une autre administration et à condition que le candidat
atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations déclarées (cette
attestation se substituant à la production desdites pièces justificatives).
Offre
L’offre
du soumissionnaire doit être conforme au dossier de consultation des
entreprises, en particulier au projet de contrat de concession et à son cahier
des charges annexé. Elle présente notamment et impérativement :
1
/ les travaux d'aménagement envisagés et le budget prévisionnel indiquant le
montant minimum des travaux réalisés la première année d'exploitation. Dossier
accompagné de croquis significatifs d'aménagement des espaces concédés ;
2
/ le type de prestations et la gamme des prestations proposés (menus, formules,
carte, etc.) ;
3
/ un compte d'exploitation prévisionnel sur les six (6) mois d’exploitation ;
4
/ le montant de la redevance proposée par le candidat.
L’unité monétaire est l’Euro.
Modalité de remise des candidatures et des
offres :
Les
candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :
La
transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas
autorisée sous peine de rejet du pli. Les plis seront transmis exclusivement
par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées dans le présent
avis de consultation. Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le
présent avis. Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions
ci-dessous ne seront pas retenus.
La signature électronique n’est pas
obligatoire à la remise des offres.
Copie de sauvegarde : Conformément à l’arrêté du 14
septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie
électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur
support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de
sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra
parvenir à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais dans le délai prescrit
pour le dépôt des plis. Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Les dossiers de réponse, remis après la date et
heure limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées seront
déclarés irréguliers et éliminés.
Renseignements administratifs et/ou
techniques :
Renseignements administratifs
Stéphanie Montout : stephanie.montout@rmngp.fr
Renseignements techniques
Sylvain Raybaud, Secrétaire général du musée
national Fernand Léger
tél. : 04.93.53.87.23 – e-mail : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr
Visite du lieu :
Sylvain Raybaud, Secrétaire général du musée
national Fernand Léger
tél. : 04.93.53.87.23 – e-mail : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr
Date limite de réception des candidatures
et des offres :
Le 12 février 2019, 12h
Seuls pourront être examinés les plis reçus ou
déposés avant le jour et l’heure limite de réception, la notification de dépôt
sur la plateforme faisant foi.
Examen des candidatures et des offres :
Examen de candidatures :
Conformément à l’article 23 du décret n°
2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la Rmn-GP
pourra demander, le cas échéant, aux candidats concernés de compléter leur
dossier de candidature dans un délai approprié si elle constate que des pièces
ou informations dont la production était obligatoire au titre des articles 19,
20 et 21 dudit décret ne sont pas fournies.
Si le soumissionnaire s’appuie sur d’autres
opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs
devra produire les mêmes documents et informations que s’il se présentait seul.
Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé.
Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute
l’exécution du contrat, par exemple par la production d’une attestation ou d’un
engagement de l’opérateur tiers.
Examen des offres :
Les offres seront analysées selon les critères
pondérés suivants :
Qualité
du projet de restauration et moyens mis en oeuvre (60 %)
Montant
de la redevance proposée (40 %)
La Rmn-GP pourra faire usage de la possibilité
de négocier prévue à l’article 46 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
Date d’envoi de l’avis à la
publication :
22/01/2019
Procédures de recours :
Instance
chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours
Sous-direction des
affaires juridiques -RMN-GP
254-256 rue de Bercy
PARIS
75012
France
Courriel :
Caroline-Sarah.Ellenberg@rmngp.fr
