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Realisation du plan climat air energie territorial (pcaet) de la communaute d'agglomeration du gard rhodanien et de la communaute de communes du pont du gard

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Cté Cnes du Pont du Gard

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30210 Remoulins

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/03/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard.
Correspondant : TARQUIS Carole, 21b avenue du pont du gard 30210 Remoulins tél. : 04-66-37-67-67 Courriel : c.tarquis@cc-pontdugard.fr
Adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .

Objet du marché : REALISATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif selon les dispositions du décret 2016-360. Les modalités essentielles de financement : ressources propres de chaque collectivité
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28012019

Renseignements complémentaires : Tribunal Administratif de NIMES
16, avenue Feuchères - CS88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél. : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Délais et voies de recours
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
- Référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de deux mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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