Avis précédent Avis suivant

Realisation du plan climat air energie territorial (pcaet) de la communaute d'agglomeration du gard rhodanien et de la communaute de communes du pont du gard

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Cté Cnes du Pont du Gard

Accéder au site acheteur

30210 Remoulins

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/03/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard.
Correspondant : TARQUIS Carole, 21b avenue du pont du gard 30210 Remoulins tél. : 04-66-37-67-67 Courriel : c.tarquis@cc-pontdugard.fr
Adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .

Objet du marché : REALISATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif selon les dispositions du décret 2016-360. Les modalités essentielles de financement : ressources propres de chaque collectivité
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28012019

Renseignements complémentaires : Tribunal Administratif de NIMES
16, avenue Feuchères - CS88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél. : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Délais et voies de recours
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
- Référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de deux mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Logis Cévenols (OPH Alès)

Relance Lot 5 - Menuiseries extérieures - Travaux de construction d'une pension de famille de 25 places et création de locaux associatifs (RIPOSTE) à Bagnols-sur-Cèze

Date limite de dépôt :
25/06/2025 à 11h00

Mairie de Robiac-Rochessadoule

Marché de prestation de services d'assurances

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 12h00

Mairie de Bellegarde

contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.

Date limite de dépôt :
07/07/2025 à 12h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements - Foyers Les Oliviers à Alès

Date limite de dépôt :
26/06/2025 à 16h00

Commune Les Angles (30)

Prestations de transports scolaires et non scolaires

Date limite de dépôt :
27/06/2025 à 12h00

Commune de Sommières

Marché d'assurances Responsabilité civile/Flotte automobile

Date limite de dépôt :
09/07/2025 à 12h00

Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES AGENCES ET LE SIEGE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES. La présente consultation est lancée selon une procédure restreinte conformément aux dispositions des articles R.2124-3 et R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique. Seules les candidatures seront examinées dans un premier temps. Les candidats retenus seront ensuite invités à remettre une offre.

Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 13h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Assurance Dommages Ouvrages pour la réhabilitation de 130 logements - Rue Arago à Alès

Date limite de dépôt :
25/06/2025 à 11h00

Commune de Nages et Solorgues

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

Date limite de dépôt :
20/06/2025 à 12h00

Commune Les Angles (30)

Appel à manifestation d'intérêt : installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal

Date limite de dépôt :
20/06/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire