SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CH Verdun Saint-Mihiel ,
Numéro national d'identification : 20003978200012,
2 rue d'Anthouard ,
55100,
VERDUN CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 29 83 85 60,
Courriel :
bureau_des_marches@ch-verdun.fr ,
Fax : (+33) 3 29 83 84 44,
Code NUTS : FRF
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.chvsm.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.chvsm.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux et de solutions concentrées de dialyse et d'hémofiltration 2019-2021
Numéro de référence :
2019/GHT5/07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33100000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de dispositifs médicaux et de solutions concentrées de dialyse et d'hémofiltration 2019-2021
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF|
Lieu principal d'exécution : Selon annexe du CCAP
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux et de solutions concentrées de dialyse et d'hémofiltration aux adhérents du Groupement d'Achat Pharmaceutique Lorraine Champagne Ardenne (GAPLCA) dont le Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel est le coordonnateur et dont la liste complète des adhérents figure en annexe du CCAP.
La nature et les quantités des produits en question sont précisées dans l'état des besoins. Les quantités énoncées sont ANNUELLES et sont estimatives sans caractère contractuel. Elles n'engagent en rien les établissements membres (marchés sans mini ni maxi).
Si un établissement n'exprime pas un besoin pour un sous-lot, il bénéficiera néanmoins du prix du marché (sauf si cet adhérent bénéficie d'autres marchés en cours pour les lots et/ou sous-lots sus désignés).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 mai 2019 -
Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits 1 fois par décision expresse pour une durée de 12 mois maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
- Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances.
- Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- L'inscription au registre du commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
8
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 à 12:30
Lieu : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Nancy,
5 place de la Carrière
CO n°20038,
54036,
Nancy,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac,
54038,
Nancy,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy,
5 place Carrière
CO n°38,
54036,
Nancy,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 février 2019
