Opération de transfert des groupes froids dans le cadre des travaux dits "d'avance de phase'' du chantier du sdra

Département de publication :
75 Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265

Objet du marché :
Opération de transfert des groupes froids dans le cadre des travaux dits "d'avance de phase'' du chantier du SDRA

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Travaux

Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 08/03/2019 à 12 h 00
   
Type de procédure  
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
 
Objet du marché  
Opération de transfert des groupes froids dans le cadre des travaux dits "d'avance de phase’’ du chantier du SDRA.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
 
Forme de la consultation  
Lot unique, les prestations objet du présent marché étant indissociables.
 
Forme du marché  
Le présent marché est conclu à prix forfaitaires et fermes dans les conditions décrites au CCAP.
 
Variante imposée :  
 Sans objet
 
Variante libre :
 
Les variantes libres ne sont pas autorisées.  
 
 
DUREE DU MARCHE  
La durée du marché s’étend de la notification du dit marché jusqu’au parfait achèvement, prévu fin août. Le planning est intangible, au risque de compromettre l’ouverture des expositions de l’automne 2019.
 
  –MODIFICATIONS DU MARCHE ET PRESTATIONS SIMILAIRES  
 Le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution, dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 216 relatif aux marchés publics.
 
Ainsi le recours à des avenants permettant de modifier le marché, est envisageable dans les conditions suivantes :
 
Modifications non substantielles :
 
Sont réputées comme telles les modifications dont l’impact économique est inférieur à 10 % du montant du marché, dans la limite des seuils européens.
 
Peuvent être introduites par avenant des modifications dont le montant est supérieur aux seuils précités, si elles n’ont pas pour effet :
 
-a) D’introduire des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attirées d’avantages d’opérateurs économiques ou auraient permises l’admission d’autres opérateurs, ou encore permises le choix d’une offre d’un autre candidat,
-b) De Modifier l’équilibre économique du marché en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévu au marché initial, 
-c) De Modifier considérablement l’objet du marché. 
 
Modifications substantielles :
 
A titre dérogatoire, des modifications substantielles peuvent être introduites par avenant des dans les cas suivants :
 
Les modifications, quel que soit le montant, ont été prévues et précisées dans le marché sous la forme d’une clause de réexamen.
 
Lorsque les prestations supplémentaires, dans la limite de 50% du montant initial du marché, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas au marché initial à la double condition qu’un changement de titulaire :
Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interopérabilité, interchangeabilité avec des équipements, des services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.  
Présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l’acheteur.
 
Lorsque, dans la limite de 50% du montant initial du marché, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
 
Pour le remplacement du titulaire par un tiers à la suite d’un rachat, d’une liquidation, etc.
 
Prestations similaires
Conformément aux dispositions de l’article 30-7°) du décret n°2016-360 du 25 mars 216 relatif aux marchés publics, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le titulaire du présent marché. Ce(s) marché(s) ne pourra(ont) être conclu(s) que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent marché. 
 
Transaction  
 
Les stipulations du présent marché pourront être modifiées substantiellement afin de prévenir ou terminer un litige, dans le cadre d’une transaction. Les adaptations apportées aux conditions du marché par la transaction pourront notamment consister en une modification des sommes allouées au Titulaire et/ou une modification du périmètre du marché afin de l’adapter aux difficultés apparues en cours d’exécution et rendant impossible l’exécution du marché tel qu’initialement prévu. Les Parties se rencontreront à l’initiative de la partie la plus diligente. Les adaptations seront formalisées dans le cadre d’une transaction répondant aux conditions fixées par les articles 2044 et suivants du code civil, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
 
 CLAUSE DE REEXAMEN  
 Sans objet
 
GROUPEMENT  
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
 
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'Acte d'Engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Rmn-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
 
En cas de groupement conjoint, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'Acte d'Engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
 
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
 
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
 
Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
En cas d’attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d’un groupement solidaire.
 
 
 
 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)  
Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises  
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse internet suivante : http://www.dematis.com
 
Documents constitutifs du DCE  
Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
 
Le présent règlement de consultation
 
 L’acte d'engagement (AE),
 
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
 
Le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes :
Annexe 1 – Planning général
Annexe 2 – Planning des travaux du 9 au 24/08
Annexe 3 – Plan du cheminement et support fluide
Annexe 4 – Plan de l’implantation GF1
Annexe 5 – Plan de l’implantation GF2
Annexe 6 – Plan du parcours intérieur
Annexe 7 – Plan des raccordements hydrauliques
Annexe 8 – Plan des détails techniques hydrauliques
Annexe 9 – Plan des détails techniques indice A Mât
Annexe 10 – Plan des détails techniques indice A Portique
Annexe 11 – Plan de l’implantation GF 150kw indice A
 
 
 
La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
 
 
Modifications de détails au dossier de consultation  
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai commence à courir le jour de l’envoi des modifications aux candidats.
 
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
 
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
 
 
REMISE DES OFFRES  
Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
 
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
 
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
 
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
 
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
 
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature électronique n’est pas remise au stade de la remise des offres.
 
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
 
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
 
 
CONTENU DE LA CANDIDATURE ET DE L’OFFRE  
Contenu de la candidature  
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Formulaire DC1 relatif à la candidature Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance professionnelle Extrait k bis (facultatif, peut être remis qu’au stade de l’attribution).  
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Formulaire DC 2 intégralement renseigné comportant évolution du Chiffre d’affaires, et des effectifs sur les 3 années d’exercices précédents (sauf si création de société ne permettant pas cette antériorité).  
 
Capacité technique :
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 
Formulaire DC 2  
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
 
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
 
Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
 
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués.
 
Contenu de l’offre  
L’offre sera obligatoirement rédigée en français.
 
Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes :
 
L’Acte d’Engagement (AE), paraphé, daté et signé,
La DPGF dûment complétée selon les indications de la Rmn-GP,
Le mémoire technique dument renseigné conformément aux rubriques énoncées ci-après.
 
  NB : L’ordre indiqué doit être strictement respecté par le candidat
 
 
I – Présentation du candidat et des moyens humains et organisationnels pour l’exécution du marché
Références de chantier de complexité similaires sur les trois dernières années en précisant pour 3 d’entre elles : La période d'exécution Le volume annuel d’heures commandées, le montant et la nature des prestations Les coordonnées du donneur d’ordre  
Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l’exécution du chantier  Organisation et moyens d’études : compétences internes, bureaux d’études externes  Une note méthodologique relative à la mise en oeuvre des prestations en cohérence avec le planning (méthodologie de chantier à préciser). Méthodologie de sécurité de chantier  
II - Planning :
 
-Expliquer les actions qui seront prises dès notification du marché :
Délais d’étude,
Dates(s) de déclenchement des commande(s),
Délais de fabrication/approvisionnement
 
 
 
Délai de validité des offres  
Le délai de validité de la dernière offre déposée est fixé à cent-vingt jours (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
 
 
ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES  
Analyse des candidatures  
La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance.
 
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l’article 8.1.
 
Si la candidature est irrecevable ou rejetée, l’offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP.
 
Analyse des offres  
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération :
 
Critère 1 : PRIX de l’OFFRE – pondération 60% Critère 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE– pondération 40% au regard des deux sous-critères suivants : Références (10%)  Pertinence méthodologique et cohérence avec le planning général prévisionnel qualifications des effectifs (étude, cadres, oeuvrant, méthodologie de chantier) (30%)  
Demande de précisions La Rmn-GP se réserve le droit de demander des précisions sur les termes d’une proposition, à cet effet les soumissionnaires communiqueront les coordonnées d’un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.  
 
La Rmn-GP se réserve la faculté de déclarer la consultation infructueuse ou sans suite, si elle n’a pas obtenu de propositions acceptables, régulières et appropriées au sens de l’article 59 du décret précité.
 
 
Négociation
 
Des négociations pourront être engagées avec les trois meilleurs candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, si le troisième candidat a obtenu une note inférieure ou égale de 1, 5 points en dessous deuxième candidat en tête, il ne sera pas convié à entrer en négociation.
Dans tous les cas la RMN GP se réserve le droit de ne pas négocier.
 
 
ATTRIBUTION DU MARCHE  
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de (10) dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la Rmn-GP en ce sens adressée par télécopie, les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou de l’état annuel des certificats reçus avant toute notification du marché. En outre, le candidat produira les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail. Ces pièces seront ensuite à produire tous les (6) six mois jusqu’à la fin d’exécution du marché. Ces éléments devront être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
 
A défaut de produire ces éléments, son offre sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat dont l’offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué.
 
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date et heure limites de remise des offres, une demande écrite via la plateforme e-marchespublics.com.
 
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 3 (trois) jours avant la date et heure limites de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
 
ARTICLE 12 - VISITE TECHNIQUE  
Afin de permettre aux candidats d’apprécier sur place la consistance des travaux, les candidats devront effectuer la visite du site concerné. Cette visite est obligatoire.
 
 
Deux dates sont proposées (au choix) – une seule date de visite est ouverte à un même candidat :
 
- le 20/02/2019 à 9h30 RDV porte D GRAND PALAIS
 
- le 22/02/2019 à 14h RDV porte D GRAND PALAIS
 
Nous vous remercions de vous inscrire à cette visite par mail
 
auprès de Mme Irène Gadenne : irene.gadenne@rmngp.fr copie : jean-patrice.barbin@rmngp.fr
 
Le RDV est fixé à la porte D du Grand Palais des Champs Élysées, en salle de réunion du 2nd étage.
 
Les candidats sont priés d’envoyer à l’appui de leur demande d’inscription, leur pièce d’identité.
La visite donnera lieu à un certificat de visite signé par la société candidate et la Rmn-GP. Ce certificat devra être joint à l’offre. Le défaut de visite entraînera la non-conformité de l’offre et son élimination sans analyse
 
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  
Les candidats sont priés d’envoyer à l’appui de leur demande d’inscription, leur pièce d’identité.
La visite donnera lieu à un certificat de visite signé par la société candidate et la Rmn-GP. Ce certificat devra être joint à l’offre. Le défaut de visite entraînera la non-conformité de l’offre et son élimination sans analyse
 
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  
En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est le seul applicable et la juridiction compétente est le Tribunal administratif de PARIS.
 
Avant la signature du marché, toute personne ayant intérêt à conclure le marché pourra saisir la juridiction d’un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA).
 
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, toute personne ayant intérêt à conclure le marché pourra saisir la juridiction d’un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
 
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, toute personne ayant intérêt à conclure le marché pourra saisir la juridiction d’un recours en contestation de la validité du marché.