Gérance du patrimoine immobilier de placement

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI), point(s) de contact : Service marchés publics, 260-264 avenue du Président Wilson, F - 93457 La plaine-saint-denis, courriel : marchespublics@secu-independants.fr, Fax : +33 177930353 
Code NUTS : FR106 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.achatpublic.com 
Adresse du profil d'acheteur : https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale) 
I.5) Activité principale : Protection Sociale.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : 2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement 
Numéro de référence :  
2019-03 
II.1.2) Code CPV principal : 70330000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : oui. 
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain 
Lot n° : 1 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
70330000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR106 
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine 
II.2.4) Description des prestations : Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction, pour 36 mois supplémentaires (3 ans). En cas de non reconduction, la CNDSSTI préviendra le Titulaire par courrier avec accusé de réception, au plus tard trois mois (3 mois) avant la date d'échéance du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain 
Lot n° : 2 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
70330000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR106 
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine 
II.2.4) Description des prestations : Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction, pour 36 mois supplémentaires (3 ans). En cas de non reconduction, la CNDSSTI préviendra le Titulaire par courrier avec accusé de réception, au plus tard trois mois (3 mois) avant la date d'échéance du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;
- attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l’année 2019, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des chiffres d’affaires réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles et en rapport avec l’objet du marché doit être supérieure ou égale à : 
Lot n°1: 2.000.000 euros H.T.
Lot n°2: 4.000.000 euros H.T 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (il s’agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; 
- liste des principaux des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d’une personne à contacter) ;
- titres d’études et/ou professionnels du candidat 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent démontrer leur compétence professionnelle dans les services objet du marché, en produisant:
- la copie de leur carte professionnelle pour l’exercice en cours
- 3 références de services similaires à l’objet du marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés, accompagnées si possible d’attestations de capacité du/des destinataire(s) des prestations. Les références préciseront dans tous les cas : le destinataire de la prestation et ses coordonnées complètes, la nature de la prestation, la surface gérée, le nombre de lots, le montant HT annuel de la prestation et la durée de la prestation (à exprimer en nombre d’années). 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :  
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/04/2019 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 16 avril 2019 à 14 h 00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis non publique 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement. Le patrimoine de la CNDSSTI comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit : - habitation : 35 immeubles, soit l'équivalent de 1.063 logements pour 92.390 m². - bureaux : 13 immeubles, soit l'équivalent de 78.358 m².

Contact: 
Service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail : marchespublics@secu-independants.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut uniquement être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Chaque candidat doit faire parvenir à la CNDSSTI avant la date et heure limites son pli électronique contenant le dossier candidature et le dossier offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les dossiers qui parviendront après le délai imparti pour la remise des offres ne seront pas examinés. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Si le candidat adresse plusieurs plis électroniques différents, seul le dernier pli reçu sur le profil acheteur sera examiné. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment.Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit désigner la personne habilitée afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions. Les candidats qui transmettent leurs offres par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé USB), une copie de sauvegarde des éléments constitutifs de leur offre, selon les conditions et modalités précisées au RC.

Le marché débutera par une phase de prise de connaissance d'une durée maximum de 6 mois, à compter de sa date de notification. Les prestations objets du mandat de gérance débuteront à l'issue de la phase de prise de connaissance par ordre de service de la CNDSSTI. La phase de prise de connaissance fait partie intégrante de la durée du marché. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal de grande instance de paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 44325151 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 44326525 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2019