Prestations de suivi d'état de conservation des oeuvres d'art présentées au grand palais des champs-elysées et au musée du luxembourg pour des expositions temporaires organisées par la réunion des musées nationaux – grand palais (rmn-gp).

Département de publication :
75 Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,

Objet du marché :
Prestations de suivi d'état de conservation des oeuvres d'art présentées au Grand Palais des Champs-Elysées et au Musée du Luxembourg pour des expositions temporaires organisées par la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP).

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Lots :
Lot 1 : Suivi de conservation des peintures , Lot 2 : Suivi de conservation des arts graphiques , Lot 3 : Suivi de conservation des objets d'art et sculptures

Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 25/03/2019 à 10 h 00

Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance n° 2015-899- du 23 juillet 2015, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et à son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.

Objet de la consultation
Prestations de suivi d'état de conservation des oeuvres d'art présentées au Grand Palais des Champs-Elysées et au Musée du Luxembourg pour des expositions temporaires organisées par la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP).

Lots :
Lot I-               Suivi de conservation des peintures
Lot II-              Suivi de conservation des arts graphiques      
Lot III-             Suivi de conservation des objets d’art et sculptures

Procédure de passation :
Marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le détail des prestations et les spécifications techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des Clauses Particulières (CCP).

Lieu d'exécution:
Galeries Nationales du Grand Palais – Paris 8
Musée du Luxembourg – Paris 6

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et dans un délai global de paiement maximum de 60 jours date de réception des factures.

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de sa notification.

Dossiers de candidature :
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :

La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.

Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées à la présente annonce.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé dans la présente annonce.

Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessous ne seront pas retenus.

ATTENTION - Il est rappelé que :
-       Un dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans le dossier;
-       Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
-       Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ;
-       Par application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les documents demandés respecter les conditions relatives :
-       Au certificat de signature du signataire,
-       À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de fournir les outils de vérification nécessaires.

La signature électronique n’est pas remise au stade de la remise des offres.

Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.

Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Documents constitutifs du DCE :
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
- L’acte d’engagement (AE) et son annexe « bordereau des prix de référence »
- Les Cahiers des Clauses Particulières (CCP) des lots 1, 2 et 3
- Les Conditions générales d’achat applicables aux contrats de fournitures et de services (édition de janvier 2013) dont le titulaire reconnait avoir reçu un exemplaire (ci-après CGA-FCS)
- La politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en pièces jointes à la présente annonce.

En cas de contradiction entre les documents contractuels du marché, ces documents prévalent dans l’ordre de priorité décroissante dans lequel ils sont énumérés ci-dessus.

Modifications de détails :
La Rmn-GP se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, ce délai de sept jours est décompté en fonction de cette nouvelle date.

Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises :
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse internet suivante : http://www.dematis.com

Groupement d’entreprises :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Rmn-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagement solidairement à réaliser. L’acte d’engagement unique est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l’acceptation de la RMN-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Variantes :
Le candidat n’est pas autorisé à présenter des variantes.

Options :
Sans objet.

Demandes de renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires des candidats sont faites auprès de Richard Garcia, par courriel à l’adresse suivante : richard.garcia@rmngp.fr.

Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.


Modalités de transmission des offres :
Les candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :

La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.

Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent avis.

Justificatifs :
- Renseignements demandés au titre de la situation propre des candidats :
► Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter).
► La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
► Attestation d’assurance professionnelle
► Extrait K bis

Les candidats peuvent d’ores et déjà fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel 5NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

Les candidats peuvent, d’ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel (NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

- Renseignements demandés au titre de la capacité économique et financière des candidats :
►  La présentation des 3 derniers bilans
► Le formulaire DC2 concernant ses capacités économiques et financières

- Renseignements demandés au titre de la capacité technique :
►  Le formulaire DC2 concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références.

Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire DC2 à compléter :
- « chiffres d’affaires des trois dernières années » : part pour les prestations objet du présent marché, organisées pour des institutions de type muséal
- « moyens du candidat » : composition et organisation du candidat (organigramme, effectifs permanents, diplômes, dispositions en matière de sécurité…)
- « références » : préciser pour chacune des prestations, les institutions clientes concernées, le titre de l’exposition ou manifestation, le nombre et type des oeuvres et le montant de l’opération.
- Certificats de qualité ou démarche interne en matière de qualité


Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle quye soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fu fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver par sa capacité par tout autre document équivalent.

Contenu de l’offre du candidat :
► L’acte d’engagement (AE) et son « bordereau des prix unitaires »
► Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
► Un mémoire technique selon détail ci-dessous :

Détail mémoire technique lots 1, 2 et 3 :
Mémoire sur l’organisation de la mission proposée :
-           Descriptif des équipes affectées à l’exécution du marché (qualification et habilitation des équipes)
-           Préconisations en termes d’organisation des prestations de constat d’état et de suivi périodique des oeuvres
-           Relations avec le secteur des expositions de la Rmn-GP

Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation seront déclarées irrégulières et éliminées.

Les offres présentées doivent être fermes et définitives. La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser ou de compléter la teneur de son offre. A cet effet, le candidat précisera les coordonnées d’un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.

► DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/; thème : marchés publics).
► Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38; 222-40; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 421-2-1; le deuxième alinéa de l'article 421-5; l’article 433-1; le deuxième alinéa de l'article 434-9; les articles 435-2; 441-1 à 441-7; les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8; l'article 441-9 et l'article 450-1; ou d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne
► Déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle; au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; au regard des articles L5212-1; L5212-2; L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
► Attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité
► Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années; appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (date; montant; lieu d’exécution) et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
► DC2
► Etat annuel des certificats sociaux à jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière facultative, ou de l'attribution du marché
► Etat annuel des certificats fiscaux à jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière facultative, ou de l'attribution du marché

Alternativement :
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.

►Conformément aux articles L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail, le Titulaire fournira à la Rmn-GP avant la date d’entrée en vigueur du marché la liste des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié :
- sa date d’embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

► DC4 ou déclaration de sous-traitance (si applicable)
► Extrait Kbis (de moins de 6 mois)
► Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) justifiant d’une
habilitation du candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
► Numéro de tva intracommunautaire
► RIB original

En cas de groupement d’entreprises; les attestations; certificats et références ci-dessus mentionnés devront être produits par chaque membre du groupement.
La non production et/ou non-conformité d’une de ces pièces donnera lieu à l’évincement de la candidature.

► le CCP de la consultation paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et le cachet de l’entreprise
► l’Acte d'engagement par lot complété; daté et signé
► Le bordereau des prix de référence  par lot concerné dûment complété et chiffré en Euros (¤)HT.
► Un mémoire technique détaillé descriptif des prestations proposées poste à poste
► Tout autre élément permettant de préciser tout ou partie des prestations proposées

Toute offre qui ne comprendra pas l’ensemble de ces éléments sera rejetée.

Unité monétaire et langue
L’unité monétaire du marché est l’euro.

Tous les documents produits par le candidat devront être en langue française. Toutefois, s’agissant des éléments de la candidature, ils pourront être rédigés dans une autre langue, à condition que le candidat joigne une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Analyse des candidatures et des offres – Auditions et négociations
Analyse des candidatures :
La Rmn-GP se réserve la possibilité de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance.

Les capacités  professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés.

Si la candidature est irrecevable ou rejetée, l’offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP sans avoir été ouverte.

Analyse des offres :
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération :
- Critère 1 : Prix (évalué à partir du BPR) pour 40%
- Critère 2 : Qualité technique de l’offre (évaluée à partir des éléments du mémoire technique) pour 60%

Le critère 1 sera-sous-pondéré comme suit :
- Descriptif des équipes affectées à l’exécution du marché (qualification et habilitation des équipes) pour 50%
- Préconisations en termes d’organisation des prestations de constat d’état et de suivi périodique des oeuvres pour 50%.

Critères de sélection des candidatures : Les dossiers de candidature qui ne permettraient pas de juger de l'ensemble des éléments financiers, techniques et professionnels du candidat seront rejetés sans appel possible.

Auditions et négociations :
La Rmn-GP se réserve le droit d’organiser des auditions et de négocier avec les 3 meilleures offres par lot. Elle en avertira les candidats.

Déclaration sans suite et procédure infructueuse
Déclaration sans suite :
A tout moment (et jusqu’à la notification du marché), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Procédure infructueuse :
La Rmn-GP se réserve la faculté de déclarer la consultation infructueuse ou sans suite, si elle n’a pas obtenu de propositions acceptables, régulières et appropriées au sens de l’article 59 du décret précité.

Attribution
Le candidat auquel il envisagé d’attribuer le marché produira les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou de l’état annuel des certificats reçues avant toute notification du marché. En outre, les candidat produira les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 et -8 du Code du Travail. Ces pièces seront ensuite à produire tous les douze mois jusqu’à la fin d’exécution du marché.

Renseignements complémentaires:
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Richard Garcia
Sous-Direction des Achats
Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 PARIS CEDEX 12
Tél.+331 40 13 47 25
email : Richard.garcia@rmngp.fr


Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n° 291545).