Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison d'essuie lunettes et boîtes à lunettes personnalisés pour les besoins de la rmn-gp

Département de publication :
75 Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,

Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison d'essuie lunettes et boîtes à lunettes personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Fourniture

Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 20/03/2019 à 12 h 00

Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance n° 2015-899- du 23 juillet 2015, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et à son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.

Objet de la consultation
Le détail des prestations est décrit dans les documents constitutifs du DCE

Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date d’émission.

Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Critères de sélection:
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération :

Critère 1 : Valeur technique de l’offre  50 %, dont
o Sous-critère 1 : Organisation, outils et moyens
o Sous-critère 2 : Qualité des Produits et garanties de qualité
Critère 2 : Prix : 40 %
Critère 3 : Délais : 10 %

Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter)
- Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
- La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
- Attestation d'assurance professionnelle
- Extrait k bis

Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
 
Capacité économique et financière :
- Le formulaire DC2 concernant ses capacités économiques et financières.
- Présentation des 3 derniers bilans.
 
Capacité technique
- Le formulaire DC2 concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références.
- Copie des certificats de conformité aux règlementations en vigueur sur le territoire français, pour chaque produit concerné. La Rmn-GP acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l’entreprise, l’identité de l’interlocuteur dans l’entreprise et ses coordonnées et avec indication du CA réalisé en 2013)
 
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
 
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : à compter du 1er octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
 
Au titre de l’offre :
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le document valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
-  Les Conditions Générales applicables aux contrats de fournitures et services, édition de janvier 2013 dont le Titulaire reconnaît avoir reçu un exemplaire ;
-  Le Cahier des Charges Logistique de février 2018
-  Le Code de conduite fournisseur
-  Le relevé d’identité bancaire ou postal original
-  L’offre technique dont le contenu est précisé dans le Règlement de Consultation,
-  Le cadre de réponse,
-  La politique achats responsables de la Rmn-GP, complétée et signée

Alternativement :
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.

Modalités de transmission des offres :
Les candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :

La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.

Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent avis.

Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent avis.

La signature électronique n’est pas remise au stade de la remise des offres.

Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.

Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.

Les dossiers de réponse, remis après la date et heure limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées dans le présent avis seront déclarés irréguliers et éliminés.

Seuls les échantillons sont à faire parvenir par voie postale dans les délais indiqués.

Les échantillons sont à envoyer d’ici le 20/03/2019 à 12h à l’adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Direction des Achats
Charlotte Fourcade
254 – 256 rue de Bercy
75577 PARIS Cedex 12
 
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Négociation
La Rmn-GP se réserve le droit de négocier les tarifs de référence de l’accord-cadre avec l’ensemble des candidats.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements complémentaires des candidats au sujet du dossier de consultation des entreprises sont adressées par courrier électronique à l’attention de Charlotte Fourcade à l’adresse suivante:
Charlotte.Fourcade@rmngp.fr et Camille.Lardiere@rmngp.fr
copie Isabelle.tarquis@rmngp.fr
 
Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée dans les conditions prévues ci-dessus au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres mentionnée au présent règlement de consultation.
Chaque demande de renseignement fait l’objet d’une réponse par courrier électronique. La demande de renseignement et sa réponse sont diffusées à l’ensemble des candidats 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.