Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison d'essuie lunettes et boîtes à lunettes personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 20/03/2019 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance n°
2015-899- du 23 juillet 2015, relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et à
son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le détail des
prestations est décrit dans les documents constitutifs du DCE
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date d’émission.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément
aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Critères de sélection:
Pour
attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur
pondération :
Critère 1 : Valeur technique de l’offre 50 %, dont
o Sous-critère 1 : Organisation, outils et moyens
o Sous-critère 2 : Qualité des Produits et
garanties de qualité
Critère 2 : Prix : 40 %
Critère 3 : Délais : 10 %
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas
de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun
des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter)
- Délégation de pouvoir ou de signature datée et
signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
- La copie du jugement prononcé en cas de
redressement judiciaire.
- Attestation d'assurance professionnelle
-
Extrait k bis
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans
leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel ou
la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Capacité économique et financière :
- Le
formulaire DC2 concernant ses capacités économiques et financières.
- Présentation
des 3 derniers bilans.
Capacité technique
- Le formulaire DC2 concernant ses capacités
techniques (moyens humains et matériels) et ses références.
- Copie des certificats de conformité aux
règlementations en vigueur sur le territoire français, pour chaque produit
concerné. La Rmn-GP acceptera toutefois d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si
ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de
les obtenir dans les délais fixés
- Références pour des prestations similaires sur les 3
dernières années (en précisant le nom de l’entreprise, l’identité de l’interlocuteur
dans l’entreprise et ses coordonnées et avec indication du CA réalisé en 2013)
Les
candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le
souhaitent, la copie de l’état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats
fiscaux et sociaux.
Conformément au décret n° 2014-1097 du
26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant
mesures de simplification applicables aux marchés publics : à compter du 1er
octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le
biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré
par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à
la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit
gratuit
Au titre de l’offre :
- L’Acte d’Engagement
(AE)
- Le
bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le document valant Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
- Les
Conditions Générales applicables aux contrats de fournitures et services,
édition de janvier 2013 dont le Titulaire reconnaît avoir reçu un
exemplaire ;
- Le
Cahier des Charges Logistique de février 2018
- Le Code
de conduite fournisseur
- Le
relevé d’identité bancaire ou postal original
- L’offre
technique dont le contenu est précisé dans le Règlement de Consultation,
- Le
cadre de réponse,
- La
politique achats responsables de la Rmn-GP, complétée et signée
Alternativement :
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :
La transmission
des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas
autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis
exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com
)
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation
avant la date et l’heure limites indiquées
sur la page de garde du présent avis.
Les candidats
sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils
sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de
la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le
téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé
à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront
considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et
déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est
précisé dans le présent avis.
La signature électronique n’est pas
remise au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce
dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du
candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
Les dossiers de réponse, remis après la date et heure
limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées dans le
présent avis seront déclarés irréguliers et éliminés.
Seuls les
échantillons sont à faire parvenir par voie postale dans les délais indiqués.
Les
échantillons sont à envoyer d’ici le
20/03/2019
à 12h à l’adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Direction des Achats
Charlotte Fourcade
254 – 256 rue de Bercy
75577 PARIS Cedex 12
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation
La Rmn-GP se
réserve le droit de négocier les tarifs de référence de l’accord-cadre avec
l’ensemble des candidats.
Demandes de renseignements
Les demandes
de renseignements complémentaires des candidats au sujet du dossier de
consultation des entreprises sont adressées par courrier électronique à
l’attention de Charlotte Fourcade à l’adresse suivante:
Charlotte.Fourcade@rmngp.fr
et
Camille.Lardiere@rmngp.fr
copie
Isabelle.tarquis@rmngp.fr
Toute
demande de renseignement complémentaire doit être adressée dans les conditions
prévues ci-dessus au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres mentionnée au présent règlement de consultation.
Chaque
demande de renseignement fait l’objet d’une réponse par courrier électronique.
La demande de renseignement et sa réponse sont diffusées à l’ensemble des
candidats 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la
réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.