Travaux pour la création de 27 logements sociaux et la réhabilitation des existants et la mise aux normes, des logements d'un bâtiment au 2ter avenue jules guesde à sceaux (92400).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RATP HABITAT
Mme Sylvie VANDENBERGHE - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl : contact@proxilogis.fr
web : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux pour la création de 27 logements sociaux et la réhabilitation des existants et la mise aux normes, des logements d'un bâtiment au 2ter avenue Jules Guesde à SCEAUX (92400).
Réference acheteur : MAPA-RH-2019-TRX02
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR10
Durée : 12 mois.
Description : Les travaux de rénovation complète concernant les appartements N° 101, 102 et 103 au RDC et des appartements N° 151 et 152 au niveau R+5 ainsi que les travaux de rénovation partielle de l'appartement N° 142 au niveau R+4.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Lot N° 1 - démolitions - gros oeuvre - désamiantage
Lot N° 2 - couverture - étanchéité
Lot N° 3 - traitement des façades
Lot N° 4 - menuiseries extérieures - occultations
Lot N° 6 - menuiseries intérieures
Lot N° 7 - serrurerie - métallerie
Lot N° 10 - chauffage - ventilation
Lot N° 11 - électricité CFO & CFA
Lot N° 12 - voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Se référer au CCAP.
Financement : Se référer au CCAP.
Forme juridique : Se référer au CCAP et au RC.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 25/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le 26 décembre 2018 la société RATP HABITAT a procédé à une première consultation relative aux travaux référencés ci-dessus. Ce marché comportait 12 lots :
- Lot 1 : démolitions - gros oeuvre - désamiantage
- Lot 2 : couverture - étanchéité
- Lot 3 : traitement des façades
- Lot 4 : menuiseries extérieures - occultations
- Lot 5 : cloisons - doublages - faux plafonds
- Lot 6 : menuiseries intérieures
- Lot 7 : serrurerie - métallerie
- Lot 8 : sols souples - carrelage - faïence
- Lot 9 : peinture - revêtements muraux
- Lot 10 : chauffage - ventilation
- Lot 11 : électricité CFO & CFA
- Lot 12 : voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs
Après réception des plis et analyse des offres, la commission d'appel d'offres de RATP HABITAT a décidé de déclarer sans-suite les lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12 et de lancer une nouvelle consultation pour ces dix lots.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 25/02/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info