Fournitures de bureau et fournitures informatiques

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62
Correspondant : Groupement de la Commande Publique, 18 rue rené cassin 62052 saint laurent blangy. tél. : 0321218205, Courriel : marches@sdis62.fr ,
Adresse internet : http://sdis62.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis62.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Secours.

Objet du marché : fournitures de bureau et fournitures informatiques.
Type de marché de fournitures : achat

Code NUTS : |FRE12|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 219000 euros.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau et fournitures informatiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute ensuite à compter de la réception des bons de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : 219000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : En plus de ces justificatifs, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : - la liste des moyens humains et matériels dont il dispose ; - ses références similaires de moins de 3 ans. L'imprimé DC1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur ou par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'imprimé DC2 pourra être remplacé par tous les documents indiquant les mêmes renseignements.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - LOT 1 : Valeur financière des fournitures : 50 points
      - LOT 1 : Valeur technique des fournitures : 45 points
      - LOT 1 : Performance en matière de développement durable et SAV : 5 points
      - LOT 2 : Valeur financière des fournitures : 60 points
      - LOT 2 : Valeur technique des fournitures : 40 points


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19003.

Renseignements complémentaires : Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas
acceptées. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés eIDAS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des
organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : Http://www.ssi.gouv.fr/administration/visadesecurite/ - Les certificats de type RGS en cours de validité pourront être utilisés.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62 : www.sdis62.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62.
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" sous format électronique (CD ROM DVD ROM ou clé USB) une transmission de ses documents dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté si cette copie de sauvegarde n'existe pas, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Si elle existe, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Pour les envois de copie de sauvegarde, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public PA19003 - Lot n°xx - copie de sauvegarde - à n'ouvrir qu'en cas de besoin".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 62
Correspondant : Groupement de la Commande Publique ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin BP 20077 62052 SAINT LAURENT BLANGY cedex , tél. : 0321218000 , télécopieur : 0321218062 , courriel : marches@sdis62.fr , adresse internet : http://www.sdis62.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 62
Correspondant : Groupement de la Commande Publique ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin BP 20077 62052 SAINT LAURENT BLANGY cedex , tél. : 0321218000 , télécopieur : 0321218062 , courriel : marches@sdis62.fr , adresse internet : http://www.sdis62.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 , courriel : greffe.ta-lille@jujradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 62
Correspondant : Groupement de la Commande Publique ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin BP 20077 62052 SAINT LAURENT BLANGY cedex , tél. : 0321218000 , télécopieur : 0321218062 , courriel : marches@sdis62.fr , adresse internet : http://www.sdis62.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.3 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi..
Renseignements relatifs aux lots :