I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma CINEMARINE de la commune de Bénodet, Finistère.
Numéro de référence :
S180101.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma de Bénodet. Le délégataire assurera les prestations suivantes : exploitation d'un complexe cinématographique de 2 salles généralistes à vocation de divertissement. La programmation devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics, notamment les familles et le jeune public, et compléter l'offre culturelle et de loisirs de la commune. La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation, la vente de confiseries, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie aux termes des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 200 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
2 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 92130000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02| Lieu principal d'exécution : Cinéma Cinémarine - Corniche de la Plage - 29950 BENODET
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire est chargé de gérer, à ses risques et périls, le cinéma de la ville dans les locaux du cinéma "CINEMARINE", appartenant à la ville. Le délégataire est également tenu d'assurer la meilleure politique de communication possible liée à la gestion de ce service public, en harmonie avec la politique culturelle de la ville. II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. valeur financière de la proposition
2. Capacités commerciales et d'animation
3. qualité technique de l'offre et du projet d'exploitation
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 avril 2019 -
Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Date de signature de la convention : 12 mars 2019 - date de la notification au délégataire : 18 mars 2019 - La convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) en mairie de Bénodet - plage du Général de Gaulle - 29950 Bénodet, du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00.
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Délégation de service public l'exploitation du cinéma Cinémarine à Bénodet
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
22 février 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CINEODE,
Numéro national d'identification : 493 977 425 00013,
Place Yves Brinon
02300
CHAUNY
Code NUTS : FRE21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
2 200 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
2 200 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,
3, contour de la Motte,
3, contour de la Motte,
RENNES,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 mars 2019.
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